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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632313ef607c90ab63ac
10 janvier 2023
10 janvier 2023
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627b551f76c5d9057df7ffc6
10 mai 2022
10 mai 2022
E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV7Q ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 45 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721825228a02057de673a8
3 mai 2022
3 mai 2022
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6618cf017935f50008be415d
11 avril 2024
11 avril 2024
R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXEC ORDONNANCE Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c0954f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fd2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleREFERES
686d90e0a2273490db111272
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FOUMICHI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Noël FAUCHER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.A.R.L.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068ba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068c0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6545ee1d4ac6088318da1155
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPUV ORDONNANCE Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielle2ème chambre
DTA_2503467_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Sauton, président ; les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de M. B..., représentant le préfet du Var. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300936_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Varron-Charrier, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301084_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Hoffmann, pour Mme B..., ainsi que celles de Mme D..., pour le département du Var.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301461_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - les observations de Me Mayoussier, représentant Mme A, et celles de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2301548_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, Signé B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301819_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Hoffmann pour M.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2303808_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, - et les observations de Me Gonzalez Lopez pour la commune du Beausset.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603484d020354272520cea16
24 novembre 2016
24 novembre 2016
son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER
Source officielle2ème chambre
DTA_2201211_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Plenot, substituant Me Orlandini, pour la commune de Sainte-Maxime.
Source officiellePage 72 sur 148