[U] [X] de sa demande de rabat de l'ordonnance de clôture.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOHC IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : La SARLU 3D MARINE N° SIRET : 498 143 361 00034 [Adresse 7] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Françoise

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTES : S.C.S.

de l'instance et de l'action engagée par la société Group France Eco-Logis et M.

Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rabat d'arrêt et cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° B 16-24.836 R É P

CHAUVIN, président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° N 17-21.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11249 F Pourvoi n° C 18-10.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

APPELANT Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES

plantation faite par un tiers sur son terrain Affaire : SCI LE KAYOLAR C/ [V] [M], [U] [F] épouse [M] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08559

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 (n° 27 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09795

GREFFIER : Mme Françoise ORMANCEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS: à l'audience publique du 21 octobre 2003, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 décembre 2003.

Marie-Françoise, de nationalité française, demeurant...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt ; Vu l'avis donné aux parties et au ministère public ; Vu l'arrêt n° 749 F-D du 1er juillet

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° H 21-13.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Castorama France.