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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305320_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303657_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D E C I D E: Article 1er : L'arrêté du 7 juin 2023 du préfet de la Gironde est annulé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200678_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007920693

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 9 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Président de la section du Contentieux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201098_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

DECIDE : Article 1er : L'arrêté de la préfète de la Gironde du 5 juillet 2021 est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Gironde de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302456_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2102783_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2019, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205224_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier parvenu à la préfecture de la Gironde le 22 avril 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205310_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La procédure a été transmise au préfet de la Gironde, qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404631_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405119_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B a demandé un titre de séjour par une demande réceptionnée par la préfecture de la Gironde le 5 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405935_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n’a pas produit d’observation en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406454_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406685_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404167_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A demande l'annulation, le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407966_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781225

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté du 11 avril 1984 le préfet, commissaire de la République de la Gironde, a mis fin aux fonctions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834365

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 1990, présentée par le Préfet de la région Aquitaine, PREFET DE LA GIRONDE ; le Préfet de la région Aquitaine, PREFET

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007861289

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301129_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un jugement n° 2104740 du 5 mai 2022, le tribunal a annulé l'arrêté du 20 juillet 2021 du préfet de la Gironde refusant à M.

Source officielle

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