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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91100
28 novembre 2024
l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-12.009 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91087
l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-10.927 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90587
26 juin 2025
février 2025 par laquelle L'OPH Val Touraine Habitat demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90586
l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-18.909 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90584
venant aux droits de la société [2] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90551
l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90550
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90583
juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90561
l'instance enregistrée sous le numéro W 24-19.228 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90559
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90547
l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-18.840 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90837
6 novembre 2025
[F] [B] et Mme [G] [C] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90852
l'instance enregistrée sous le numéro U 25-10.490 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90845
l'instance enregistrée sous le numéro V 24-22.332 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90812
l'instance enregistrée sous le numéro U 24-21.503 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90810
l'instance enregistrée sous le numéro M 24-22.209 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90347
2 avril 2026
l'instance enregistrée sous le numéro K 25-15.105 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90351
l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-16.604 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90341
l'instance enregistrée sous le numéro M 25-15.129 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90333
l'instance enregistrée sous le numéro V 25-15.804 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
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