CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 964 résultats pour « Gravelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91100

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-12.009 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91087

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-10.927 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90587

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

février 2025 par laquelle L'OPH Val Touraine Habitat demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90586

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-18.909 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90584

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

venant aux droits de la société [2] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90551

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90550

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90583

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90561

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

l'instance enregistrée sous le numéro W 24-19.228 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90559

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90547

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-18.840 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90837

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[F] [B] et Mme [G] [C] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90852

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro U 25-10.490 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90845

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro V 24-22.332 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90812

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro U 24-21.503 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90810

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro M 24-22.209 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90347

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

l'instance enregistrée sous le numéro K 25-15.105 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90351

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-16.604 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90341

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

l'instance enregistrée sous le numéro M 25-15.129 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90333

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

l'instance enregistrée sous le numéro V 25-15.804 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle

Page 72 sur 1149

← PrécédentSuivant →