TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT rendu le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

Copies : - Commissaire de justice (Constat) - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

AVOCATS , Me Sébastien RAHON Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies : - Expert - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Grosjean, représentant la société Edifipierre Paca.

A C, représenté par Me Grosjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023, par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 11 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARTO RHIN, dont le siège social est situé 2, rue Jules Grosjean

tenue dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Madame Catherine HUSSON TROCHAIN, Première Présidente Monsieur François GROSJEAN

X... et la somme globale de 2 500 euros à la SCP Tissot-Grenier-Souares-Grosjean et M.

Finielz avocat général et Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président et le greffier.

  In the case of Grossmann Air Service Bedarfsluftfahrtunternehmen GmbH & Co KG v.

N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSP 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Marine GRAVIS, Me Etienne GROLEAU

Pologne), de nationalité allemande, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Allemagne représentée par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

BERNER Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Véronique MONDINO-GROLLEAU avocat au barreau d'Aix en Provence Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2022, la SCI A, représentée par Me Groleau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions

A B, représentés par Me Grosman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, ou à titre subsidiaire de réformer, la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la Commission nationale des sanctions a prononcé

AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.