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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01136_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02921_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant C B D, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00865_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B ; - et les observations de Me Guilbaud, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02372_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C, représenté par Me Blanchot puis par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 10 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202374_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203095_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203241_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - les observations de Me Lelong, représentant M. C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203396_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Chartrelle, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102919_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100615_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, représentant l'UECM.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100768_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100790_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000291_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 19 mai 2020, Mme A B, représentée par Me Lesieur-Guinault, demande au tribunal : 1) de condamner le groupe hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103437_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me de Langlade, représentant la SCA E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102385_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Duponchelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101803_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2103925_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2021 et 8 mars 2022, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400370_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400563_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Normand de la Tranchade, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400634_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

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