et de ses avenants et constituant des coûts s'ajoutant au prix du forfait fixé au marché ; qu'elle se fondait, encore, sur les stipulations de l'article 9 du marché, lesquels, selon elle, ne renferment

Dans ce cas, la hauteur maximale de la nouvelle construction ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment sur rue et à la hauteur des héberges des constructions mitoyennes. () ". 7.

Marcel, - LA SOCIETE INTERFINANCIAL CORPORATION, - LA SOCIETE ALCALIS DE LA PATAGONIA SAIC (ALPAT), - LA SOCIETE INVERSORA BYSAT SA, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande

d'authenticité de l'oeuvre lui avait en l'état, et quoi qu'il en soit du résultat espéré de nouvelles expertises, ou d'une future reconnaissance de son caractère authentique, fait perdre sa valeur marchande

(les acquéreurs) ont acquis de la société Marchal management, devenue Etablissements Marchal et fils (le vendeur), un tracteur qui a pris feu en cours d'utilisation au mois d'août 1998 ; qu'après indemnisation

Marcel X... et de Mme Catherine Y..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. Z...

(société Velera Marsal) pour prospecter le marché espagnol ; que la société Igena alléguant que la société Proengin avait commis une faute contractuelle en lui retirant la distribution exclusive de

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 21 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc Y... et de Bernard Z... des chef d'injures

de laquelle André X... a été mis en examen du chef de blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conservation du produit direct ou indirect des délits reprochés à Jean-Marcel

N... l'a heurté avec l'avant gauche de son véhicule en le projetant à plus de 17 mètres du point de choc ; que le conducteur a pris la fuite immédiatement ; que M.

titulaires de l'autorité parentale, le dossier d'inscription au collège pour le mineur, le dossier de demande de carte d'identité et le contrat de parrainage avec l'ancienne famille d'accueil, pour des hébergements

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la clinique Herbert

[Z] [C] et Mme [Y] ; que le juge des enfants a décidé de confier l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance et organisé, notamment, un droit de visite et d'hébergement pour les grands-parents

1] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de création, exploitation ou agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes et de plus de six hébergements

présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué, au vu du rapport d'expertise psychologique, a dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise et nouvelle audition de l'enfant et accordé un droit de visite et d'hébergement

[T] [S] et de Mme [U] [S], en leur qualité d'obligés alimentaires de Mme [V] [S], à lui payer le reliquat des frais de séjour de celle-ci au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

[G], qui exerce une activité de vente à distance, a conclu un contrat d'hébergement de son activité avec la société Cdiscount (la société). 2. Cette dernière a assigné M.

Elle occupait en dernier lieu un poste d'auxiliaire de vie au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. 2.

financiers, a une obligation d'information et de conseil vis à vis du donneur d'ordre profane qui s'adresse à lui pour connaître les diverses possibilités de placements financiers que lui offre le marché

X..., titulaire d'un compte titres dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Dôle (la banque), a procédé depuis avril 1992 à des opérations boursières sur le marché à terme à règlement mensuel ;