que le montant de l’aide accordée est insuffisant au regard de sa situation personnelle dès lors que la somme attribuée ne tient pas compte des années vécues à la cité de la Gare à Lodève et dans le Hameau

désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 111 Route Nationale à Saint-Rimault, hameau

de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 avril 2026 par laquelle le chef d’établissement du collège Albert Einstein à Magny-les-Hameaux

B et D C demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la principale du collège Albert Einstein de Magny-les-Hameaux

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que les observations concernant les réseaux d'eau et d'assainissement du lotissement du "Hameau du Champ Jacquot

la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Geira, et le moyen unique du pourvoi provoqué de la société civile immobilière Les Hameaux

B a une superficie de 7 711 m² et est située à l'extrémité du hameau de Quévremont qui compte plus d'une trentaine de constructions alignées le long de deux rues.

ainsi que Monsieur Hubert X... et Madame Joùlle Z... épouse X... ont consenti à Monsieur Michel Y... une promesse de vente d'une parcelle de terrain située sur la commune de SAINT-JEAN-LE-VIEUX (Ain) Hameau

sur les parcelles 625 et 626 desservant le fonds X... mais allant au-delà puisqu'il reliait notamment le chemin départemental n° 88 au chemin communal n° 9 en traversant de nombreuses parcelles du hameau

de ce hameau aient été contestées par son propriétaire et qu'il aurait fait l'objet d'une expulsion.

cohérent avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), lequel prévoit précisément " un développement organisé du chef-lieu pour conforter la centralité " et, sur les hameaux

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : "L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Lillers a retiré le permis de construire tacitement obtenu pour l'édification d'une maison sur un terrain situé hameau

en raison d'un impact sur l'infrastructure verte, le développement résidentiel peut s'envisager en extension, d'abord en continuité du tissu urbain constitué, ou à défaut en périphérie ou dans les hameaux

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification de quatre maisons individuelles sur un terrain situé près du hameau

juger que le permis tacite né au profit de Mme A méconnaissait les dispositions de l'article NB 11, la localisation du terrain d'assiette dans un site encore vierge de constructions, à proximité d'un hameau