(décédé) ... 44110 SOUDAN représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE assisté de Maître DUBREIL de la SCP TOULZA, avocat au barreau de Nantes Madame Jeannine X... épouse Z... agissant en qualité

[Z] [F] aux dépens, avec distraction directe au profit de Maître Bertrand PIN et de Maître Remi JEANNIN, de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, - dit n'y avoir lieu a condamnation au titre de l'article 700

B, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du

RG 20/1684 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2123/23 RG N° : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGA7 APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [X] [M] [B] Représentant : Me Brigitte JEANNOT

1206 Chambre 1-1 RG N°24/8937 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Rémi JEANNIN

Jeannot X... demeurant ...-98870- BOURAIL Comparant Mme Léontine Y...épouse X... demeurant ...-98870- BOURAIL Comparante AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC Melle Sylvia X... née le 09 Mars 1987

Marie P..., demeurant ... , Mme Odile G..., demeurant ... , Mme Jacqueline X..., demeurant ... , Mme Jeanne S..., demeurant ... , Mme Liliane N..., demeurant ... , Mme Martine J..., demeurant ... , Mme Jeanine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 mars 1990 et 6 juillet 1990, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant ... ; Mme

Grenoble ; Vu 2°), sous le n° 99 288, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 juin 1988 et 20 octobre 1988, présentés pour Mme Jeanine

" en ce que l'arrêt de condamnation porte que l'accusé a été déclaré coupable d'avoir irrégulièrement arrêté, enlevé, détenu ou séquestré 8 personnes, soit Pierre Z..., Didier A..., Patricia B..., Jeannine

07876 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPZ6 N° MINUTE : 24/00166 AFFAIRE [S] [C] épouse [I] C/ [R], [H] [I] DEMANDEUR Madame [S] [C] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

JEANINE, DAME A... ; QU'ELLE AVAIT, SIX MOIS AVANT SON DECES, VENDU A SON NEVEU, BERNARD X..., UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET LE MOBILIER LE GARNISSANT MOYENNANT UN PRIX CONVERTI EN RENTE VIAGERE

A..., représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Adresse 3] [Localité 4] régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.