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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69614ae0cdc6046d47c5600c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[G] [K] [P] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [O] [C] [P] M. [V] [D] Mme [B] [D] épouse [E] M.
Source officielleChambre 3 A
63bfb2bf5e2fbe7c9004362c
9 janvier 2023
9 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IY APPELANTS [V] [D] Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR [O] [G] épouse [
Source officielleChambre 4-2
696b6b4dcdc6046d47a22f0a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[Z] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officiellecr
61372610cd58014677422adf
6 juin 2000
6 juin 2000
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 40 000 francs d'amende, a ordonné, sous
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2a8
9 mars 1989
9 mars 1989
., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Joseph
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110057
31 janvier 2018
31 janvier 2018
A... et l'usufruit pour Mme X... ; que c'est de manière opportune que la partie défenderesse soutient que c'est en connaissance de l'existence de la fille de Joseph A..., héritière réservataire et de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01065
28 mai 2014
28 mai 2014
X... a été engagé par l'Association de gestion Saint-Joseph aux droits de laquelle se trouve l'Association hygiène sociale du Doubs, le 1er septembre 1989, en qualité d'éducateur spécialisé ; que victime
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd438
23 mars 1995
23 mars 1995
Joseph Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5ff
23 mars 1995
23 mars 1995
Joseph Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd64
8 juin 1989
8 juin 1989
Gilbert, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura ; 2°) Monsieur JOSEPH FRANCOIS X..., demeurant à Cayenne (Guyane) ... ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e1
8 juin 1989
8 juin 1989
Gilbert, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura ; 2°) Monsieur JOSEPH FRANCOIS X..., demeurant à Cayenne (Guyane) ... ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd5e
1 juin 1989
1 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd62
1 juin 1989
1 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd69
1 juin 1989
1 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e0
1 juin 1989
1 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af77
15 juin 2007
15 juin 2007
G : 06 / 04337 COLLEGE SAINT JOSEPH ASSOCIATION OGEC C / X...
Source officiellecr
écises et circonstanciées portées par Frédéric Zc/Mohamed X
613725cfcd58014677420afc
19 août 1998
19 août 1998
que, d'autre part, Yaya A... avait accompagné Frédéric Z... dans une grande surface, à Labège, où les achats de marchandises avaient été effectués au moyen de deux chèques émis pour le compte de Joseph
Source officiellecr
61372596cd5801467741efed
9 mars 1993
9 mars 1993
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1992, qui l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire et à
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee73
21 janvier 1969
21 janvier 1969
(JOSEPH) LA COUR, VU L'ARTICLE 6 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUI DISPOSE : "L'ACTION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA PEINE S'ETEINT PAR LA MORT DU PREVENU"; ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 8 MAI 1968, LA
Source officielleChambre 1-8
68df5f1238ac3a658931dda9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/07714 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CF Ordonnance n° 2025/M178 Mme [J] [R] Représentant : Me Joseph MAGNAN
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