CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2511889_20251008
8 octobre 2025
D..., représenté par Me Kweno, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2517069_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet du Val-d
6e Section - 3e Chambre
DTA_2518406_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les décisions du 19 juin 2025 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2524600_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé
14ème chambre, DALO
DTA_2311756_20250122
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304518_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A C, domiciliée chez CAFDA, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal
DTA_2304523_20230420
D, domicilié chez CAFDA, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
5e Section - 3e Chambre
DTA_2113357_20221116
16 novembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle l'Office français
1ère Chambre
DCA_23VE00990_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme C D, en sa qualité de représentante légale de son fils mineur B A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour :
9ème chambre
DTA_2012586_20220930
30 septembre 2022
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
4ème Chambre
DCA_22VE00160_20241015
15 octobre 2024
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre
DCA_21VE03157_20230117
17 janvier 2023
B, représenté par Me Kwemo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet
1ère chambre
DTA_2103817_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le directeur général
2e Section - 2e Chambre
DTA_2315945_20231113
13 novembre 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2318730_20240618
18 juin 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle la commission
3ème Chambre (J.U)
DTA_2309002_20250131
31 janvier 2025
A B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de médiation
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406445_20241115
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code
2e Section - 3e Chambre
DTA_2500079_20250703
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
2ème chambre
DTA_2413270_20250327
27 mars 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303961_20230227
27 février 2023
D B représentés par Me Kwemo demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Page 72 sur 78