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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2511889_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D..., représenté par Me Kweno, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517069_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet du Val-d

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2518406_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les décisions du 19 juin 2025 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2524600_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2311756_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304518_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A C, domiciliée chez CAFDA, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304523_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D, domicilié chez CAFDA, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2113357_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle l'Office français

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00990_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme C D, en sa qualité de représentante légale de son fils mineur B A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour :

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2012586_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00160_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03157_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, représenté par Me Kwemo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103817_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315945_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2318730_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2309002_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406445_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2500079_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413270_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303961_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

D B représentés par Me Kwemo demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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