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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
615e0d32c25a97f0381f4c3e
27 novembre 2012
27 novembre 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1] assisté par Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellecomm
Sur la déchéance du pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y
61372668cd58014677425533
23 mai 1995
23 mai 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Capron, avocat de MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408448_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D B, représenté par la Selarl Lozen Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1605818_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1508879, rendu le 25 janvier 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304171_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Petit, représentant Mme B.
Source officielle1re Chambre A
6162a744f901d4f689722e97
19 juin 2012
19 juin 2012
Brasserie KANTERBRAU - [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON SA FINAMUR, venant aux droits
Source officielle1re Chambre A
6162b24f4abc2618d50e04f9
5 mars 2013
5 mars 2013
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE SAS VINCI IMMOBILIER PROMOTION Pris en la personne
Source officielle1re Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6aa00
14 février 2012
14 février 2012
APPELANTE Madame [O] [H] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f251
8 mars 2012
8 mars 2012
Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Me Stéphane RIOUAL de la SCP STE A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303231_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 avril 2023, le 4 décembre 2024 et le 10 mars 2025, la société Coveris, représentée par la Selarl Franz Touche avocats, demande
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164028180759c6f2497fa04
16 février 2010
16 février 2010
de Me Michel LACORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : T 1106 Madame [Y] [D] [Adresse 14] [Localité 12] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Michel
Source officielleciv1
61372693cd58014677426aaf
26 février 2002
26 février 2002
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleRéférés JCP
69d82100cdc6046d47b219f0
9 avril 2026
9 avril 2026
OLEJA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me HENNEQUIN, avocat au Barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310361
5 octobre 2017
5 octobre 2017
décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires [...] de Tanit - Tranche 1, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Lacroix
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008058584
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b8
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 06 Avril 1943 à ST VALLIER (26240) ... 69004 LYON 04 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ab
21 février 2011
21 février 2011
née le 11 Février 1973 à LYON (69002) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle1re Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79c
21 janvier 2014
21 janvier 2014
BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Bénédicte DE CARLAN, avocat au barreau de LYON Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1948 à [
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0605DEC005982221
5 juin 2025
5 juin 2025
La Cour a déjà reconnu que cette loi satisfaisait aux exigences d’accessibilité et de prévisibilité requises par l’article 10 § 2 ( Lacroix c.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200393_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.
Source officiellePage 72 sur 153