le code de l'urbanisme ; Vu le code administratif ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

Todorov, Auditeur, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale : Considérant

code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

retraite ; Vu le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

25/02305 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWPP Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 2] du 08 Septembre 2025  Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier LEHOUX

tribunaux administratifs ; Vu la loi du 29 juillet 1881 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

F D ainsi que tous occupants de leurs chefs du campement qu'ils ont installé à l'angle de la rue Jean-Pierre Timbaud et du boulevard Richard Lenoir à Paris, dans le 11ème arrondissement.

1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel la maire de Paris s'est opposée au changement de sous-destination d'un commerce en meublé de tourisme au rez-de-chaussée sur rue au 23, rue Richard Lenoir

FUJIFILM FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Et

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Dhiver, présidente, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Mathieu X... né le 14 Avril 1981 à AIRE SUR L'ADOUR (40800) Demeurant 32400 LABARTHETE

Chambre RG n° 2007046926 APPELANT: Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6] (Slovénie) nationalité slovène demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET

Joseph X..., demeurant 07230 Salynes, Labalchères, 7 / de M. Georges C..., demeurant Le F... Gautier, 07110 Montréal, 8 / de M. Guy G..., demeurant 07140 Germangno, Les Vans, 9 / de M.

Claude Y..., demeurant à Serocourt (Vosges) Lamarche, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, signé M.