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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535351
28 octobre 2025
28 octobre 2025
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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16 mai 2022
16 mai 2022
mars 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [T] 5 rue de Foncquevillers 62111 HANNESCAMPS Représenté par Me LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE substituant Me Patrick LEDIEU
Source officielleSociale A salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f14
5 juillet 2024
5 juillet 2024
05 Juillet 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2271c3411ff345caa4b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé POLE EMPLOI NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27de74459e0c7ecea7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27ee74459e0c7ecea83
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e280e74459e0c7eceaa2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officielleSurendettement
67ec4f44dd062d9f810e80b8
1 avril 2025
1 avril 2025
sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : [J]- OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 444 AV DU BOIS AU COQ CS77006 76080 LE HAVRE CEDEX représentée par Maître Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielleSociale C salle 1
681997c06a65bd051c5d6e02
25 avril 2025
25 avril 2025
Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Annie LESIEUR
Source officielleSurendettement
686447dd0bb2f8a66ca66d5c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : CREANCIER : [B]- OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 444 AV DU BOIS AU COQ CS77006 76080 LE HAVRE CEDEX Représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielleSociale A salle 2
65375f63974d258318455025
20 octobre 2023
20 octobre 2023
20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleSociale D salle 1
65375f67974d25831845503f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
le 20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Annie LESIEUR
Source officielle4ème chambre
DTA_2502442_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l’audience du 30 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502584_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502743_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501782_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, président, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle4ème chambre
DTA_2501929_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, président, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500294_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304334_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente ; Mme Bernard, première conseillère ; M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304432_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
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