ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CLINIQUE DU [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par : - Me NOBLET Tim du cabinet substituant Me Yannick LIBERI

Les deux associées ont exploité directement dans ce local un fonds de commerce de librairie et papeterie dans le cadre d'une association de fait jusqu'au 31 décembre 1982, date à laquelle Mme [L] [J] épouse

tenu de la nature de l'activité commerciale exercée, de vente d'équipements de la maison, d'outils, de couleurs et méthodes pour la pratique des Beaux-Arts et des arts plastiques, d'encadrements, de librairie

l'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QUE les parties s'accordent sur l'application de la convention collective nationale des commerce de détail papeterie, fourniture de bureau informatique et librairie

[J] [A] a donné à bail à la société Techphot aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Intemporel (SARL), des locaux commerciaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 12], à usage de 'librairie

La société à responsabilité (SARL) Engineering Hôtel Restaurant (EHR) Soft, dont le siège social est situé au 10 impasse Lichard sur la commune d'Aucamville (31140) a pour activité la vente à des distributeurs

du 19 novembre 1998 a été révoquée par la Cour à l'audience du 23 novembre 1998 afin que les parties concluent sur le fait que l'ouvrage de Monsieur Y... était actuellement publié dans certaines librairies

Le 24 mars 1994, H formalisait la cession d'un fonds de commerce de librairie-papeterie implanté à FECAMP entre les époux Z... et les époux Y...- acheteurs au prix de 2.000.000 F acquittés par deux chèques

Pascal H... a quant à lui expliqué que passant devant " le Vertigo ", il a vu une bagarre, qu'il a tourné dans la rue au coin de la librairie Arthaud (rue Jean Jacques Rousseau) où il a été interpellé

Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LIFFARD avocat au barreau de PARIS Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience

FITTE 25 rue Roger Salengro 64000 PAU Rep/assistant : Maître LIBERI, avocat au barreau de TOULOUSE sur appel de la décision en date du 29 MAI 2006 rendue par le CONSEIL

composé d'un rez de chaussée de 60 m ² occupé par la COMPAGNIE DU TOURISME ET DE LA PRESSE (Société CTP) en vertu de " baux précaires " successifs, laquelle fait commerce d'ouvrages de presse, de librairie

Le 24 mars 1994, H formalisait la cession d'un fonds de commerce de librairie-papeterie implanté à FECAMP entre les époux B-vendeurs et les époux A- acheteurs au prix de 2.000.000 F acquittés par deux

FAITS et PROCÉDURE, La SAS Galeries du Livre Doucet dont le siège social est au Mans, emploie un effectif de plus de 10 salariés (27) et applique la convention collective nationale de la papeterie librairie

qui offraient à Monsieur A... une vision plus nette des chantiers en cours et à venir, * des allers et retours incessants sur les travaux effectués, * l'intégration soudaine dans le projet d'une librairie

principale l'assistance technique par téléphone et relevant de la convention collective nationale des commerces de détail de la papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

dénomination "la ligne de meubles des bout'choux", et Papeteries Pichon sous la dénomination "Cuisine âge bonbon", la société SEJER, agissant en qualité de locataire-gérant du fonds de commerce de la société Librairie

motivée sur la transmission de la question rioritaire de constitutionnalité au Conseil d’État et rocède à cette transmission si est rem lie la tri le condition que la dis osition contestée soit a licable

article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile a licables

Pour Le Plaisir exploite un commerce de vente d'articles de lingerie, de librairie, d'œuvres enregistrées sur support audiovisuel et d'objets divers destinés au divertissement des adultes à l'enseigne