absences, mais après son congédiement ; qu'en l'espèce, le motif du licenciement de Mme X... reposait sur ses absences répétées d'un total de plus de six mois en une année, ayant perturbé la bonne marche

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., pris en sa qualité de directeur de la CIBA, actuellement en liquidation des biens, demeurant à Saint-Planchers (Manche

Attendu que la société Minelli fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mai 1988) d'avoir déclaré abusif le licenciement alors que, lorsque la mésentente entre deux salariés est telle que la bonne marche

le marché concerné 30 % de son temps de travail total effectué pour le compte de l'entreprise sortante. 4.

destiné à être multiplié en fonderie, la cour d'appel qui, pour infirmer le jugement, a cependant considéré que l'unicité de cette pièce suffisait à lui conférer la qualification de "pièce unique" sur le marché

judiciaire, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel faisant valoir, d'un côté qu'il avait toujours été de bonne foi, sa situation n'ayant été que la conséquence des difficultés inhérentes au marché

d'évaluation particulière et n'est pas subordonnée à la démonstration d'une diminution du chiffre d'affaires ; qu'ainsi, en l'espèce, où la société faisait état de la perte d'une concession et d'une partie du marché

X... en qualité de délégué syndical central de l'Entreprise ferroviaire à laquelle elle avait succédé dans le marché de nettoyage du chantier ferroviaire, le tribunal d'instance a violé les articles R.

La société G&B fait grief à l'arrêt de condamner la société TES à ne lui payer que la somme de 24 725,03 euros au titre du marché conclu le 15 mai 2013, alors « que la remise d'un chèque ne vaut paiement

à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture alors, selon le moyen, que le salarié avait refusé, à trois reprises, d'exécuter des heures supplémentaires pour la bonne marche

X..., géomètre-expert qui avait fait appel à ses services pour exécuter un marché de travaux topographiques, en paiement de ses honoraires ; qu'il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué

seul retenu suffisant pour constituer une faute grave ou une juste cause de licenciement et en s'abstenant de rechercher si l'ensemble conjugué des faits reprochés, par ses répercussions sur la bonne marche

Sodipic Conforama qui, en employant irrégulièrement des salariés, avait rompu l'égalité au préjudice des commerçants qui respectaient la règle légale et faussé le jeu normal de la concurrence et du marché

dans la mesure où le commerce entre Etats membres est susceptible d'en être affecté, tant les ententes entre entreprises que les exploitations abusives par celles-ci d'une position dominante sur le marché

X... ne démontrait pas que les baisses de chiffre d'affaires et du bénéfice étaient uniquement dues à la perte du marché de l'Hôpital de Chauny, sans rechercher si le licenciement ne correspondait pas

diverses attestations régulièrement produites aux débats par Mme Y... que celle-ci avait participé effectivement durant dix ans à l'exploitation d'horticulture de son père, et qu'elle l'avait aidé sur les marchés

pas été reconnu et que l'employeur était en droit de pourvoir au remplacement de l'intéressée ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les absences répétées de la salariée avaient perturbé la marche

promue chef de stand en 1980, qu'un nouveau système de rémunération fut mis en place au cours de l'année 1991, qu'en 1992, à l'issue d'un arrêt-maladie, la salariée se vit affectée au stand du Bon Marché

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ne pouvait être fait grief à la société Agencement décoration conception Gérard Seurat d'avoir ignoré, lors de l'établissement du marché

pour licenciement injustifié, alors « que le juge, tenu de motiver sa décision, ne peut statuer par voie de simple affirmation ; qu'en se bornant à affirmer que "la carence de preuve de la perte du marché