à des saisies-contrefaçons, il a assigné, en leur reprochant de commercialiser des dispositifs d'étanchéité contrefaisant les caractéristiques 1 et 2 du certificat d'addition, les sociétés Serma et Matein

X..., demeurant lieudit Le Treuil - Saint-Sauveur d'Aunis, 17170 Courcon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Matel

A..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de délivrance d’une carte de résident ; 2°) d’enjoindre à la préfète de la Savoie de

Article 3 : L’Etat versera la somme de 900 euros à Me Mathis, avocate de Mme D..., en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 13 JUILLET 1966, PRECUP, AGISSANT AU NOM DES PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELPRE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A DONNE A LA SOCIETE MATHIS

X..., mandataire liquidateur de la société Mateo construction, de remettre à M. Y... une attestation ASSEDIC, que dans le dispositif, la qualité de M.

X..., employé en qualité de chef de rayon par la société Mapei France, a été mis à la retraite par lettre du 29 mars 2006 avec dispense d'exécution du préavis ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter Mathis

le 30 septembre 2022 devant l’officier d’état civil de Haapiti-Moorea, sans contrat de mariage préalable.

religion d'Etat ; qu'un tel mariage est donc une cérémonie à caractère essentiellement privé ; que s'agissant d'un mariage religieux, la place d'un des mariés dans l'ordre de succession au trône est sans

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 août 2020), du premier mariage de [T] [H] avec Mme [A] sont nés deux enfants, [C] et [E] [V] (les consorts [V]), adoptés le 9 mars 1953 au Texas (Etats-Unis) par le second

Accused of sexual assault committed against a school mate, the applicants were acquitted at first instance on the basis, inter alia , of statements made by them, the victim and witnesses.

n° 24/ N° RG 23/02427 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOYI MI : 23/00000780 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000941 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP MAATEIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jacques MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/596 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4FX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP MAATEIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJJ 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS la SELARL