en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

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LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [L] [E] Madame [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE

88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE [Localité 1] C/ S.A.R.L. [1] N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHRA CCC délivrées le : à : - SARL [1] FE délivrée le : à : - MSA [

88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE ARDENNE MEUSE C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHA CCC délivrées le : à : - SAS [1] FE délivrée le : à : - MSA MARNE

a été annulé en ce qu'il a autorisé la construction du garage avec toiture terrasse, que cette construction n'a pas été réalisée conformément aux règles du plan local d'urbanisme, qui prévoient une marge

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt, qui avait ordonné la résiliation des baux à ferme qu'avait consentis, sur trois domaines viticoles, la société Marne

, pris en sa qualité de syndic de l'immeuble en copropriété du ... à Saint-Maur-des-Fossés, 11 / de la compagnie d'assurances La France, dont le siège est ..., 12 / de la société Foncia Val-de-Marne

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Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Marine Terrasse.

créance de la société Clerivet marine est donc certaine liquide et exigible ; que Me Z... es qualité est en droit d'en obtenir le paiement ; que M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ Le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

l'expropriation ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Martinique, 21 novembre 2005), que le transfert de propriété de parcelles appartenant à la société Usine du Marin

Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Caisse de prévoyance des marins, les conclusions de M.

agents et le syndicat SECIF CFDT (le syndicat) ont saisi la juridiction prud'homale de demandes, notamment aux fins de reclassification, en tenant compte de leur carrière militaire de sous-officier de marine

: 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 non comparante C/ CPAM DE LA SEINE ET MARNE

dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne