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7 501 résultats pour « Margules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef6023cdc6046d47b6b129

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:55

CJUE

25 janvier 2007

25 janvier 2007

par un tiers d'un signe identique ou similaire à la marque - Marque enregistrée pour des véhicules automobiles et pour des jouets - Reproduction de la marque par un tiers sur des modèles réduits de véhicules

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5e8

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Sur la première page, il était indiqué que les prix des marques de conserve Goliath et Clé des Champs avaient été rhabillés de 4 % de ristournes et ceux de la marque Saint-Médard de 1 %.

Source officielle
CC

cr

és minoritaires de la société Leroy a été engagéec/Marcelle X

61372638cd58014677423df9

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

"aux motifs que deux droits de communication ont été exercés auprès du tribunal de grande instance de Dijon concernant une procédure diligentée à l'encontre de la société Leroy et sa dirigeante, Marcelle

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-179

droit de la concurrence

7 octobre 2021

7 octobre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif, par le groupe Sodiaal, des sociétés Yoplait SAS (hors périmètre nord-américain), Yoplait Marques SNC et Liberté Marques Sarl

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137259fcd5801467741f4e8

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 11 décembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Bernard Z... et Marcel

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406883

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

ainsi que sur la dénaturation de la convention omise du 28 février 1988 par laquelle seule la société M2S était autorisée à fabriquer et à commercialiser les appareils Decontaminix sous cette seule marque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00681

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

et l'encaisse, sans réaliser aucune prestation ni livrer aucun consommable, que la marge qu'ils réalisent sur la maintenance a augmenté, passant de 25 % en 2015 à 29 % en 2019, qu'ils bénéficient d'un

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d15982cdc6046d47214e70

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d432cccdc6046d4757efa9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6724cdc6046d47db984b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5fd8fcdc6046d477d1aa3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e89f

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 octobre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Marcel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:22

CJUE

23 janvier 2014

23 janvier 2014

#Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:195

CJUE

24 mars 2015

24 mars 2015

#Renvoi préjudiciel – Marques – Enregistrement d’une marque nationale identique ou similaire à une marque communautaire antérieure – Marque communautaire jouissant d’une renommée dans l’Union européenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Monsieur Patrick X... demande à la cour : - de dire que les décollements des dalles et margelles constituent un vice caché dont il est fondé à solliciter la réparation, Confirmant le jugement critiqué

Source officielle
CC

civ1

613724adcd5801467741779d

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

restitution d'un vélo, alors, selon le moyen, que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, après avoir constaté dans ses motifs que le vélo de marque

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677418fd0

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 21 juin 2003, la société Action manutention a vendu à la société Granimar un chariot élévateur de marque

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e91

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2001), que la société The Hearst corporation (société Hearst), titulaire de la marque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00450

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

ayant ordonné la saisie de ses biens du fait de l'incompétence du juge des libertés et de la détention pour prononcer une telle mesure le 29 novembre 2019, après l'achèvement de l'enquête préliminaire, marqué

Source officielle