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7 416 résultats pour « Marie-Françoise HONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02312

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

humaines, ni aucune structure permettant le développement de relations transversales entre les franchisés ; qu'en se bornant à affirmer que les entreprises qui appartiennent à un réseau de franchisés

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407334_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318947_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2023 et 23 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Ah-Fah, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104903_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par une ordonnance du 6 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 22 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6997cdc6046d47cb2c2a

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Assisté de Maître Marie VALLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CC

cr

é et recel de ces délitsc/Denis X

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06859

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

François, -Z...

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67932e3e20da87ff5e01128f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A la suite d'un contrôle portant sur les actes réalisés durant la période du 1er janvier 2017 au 12 mars 2019, et présentés au remboursement entre le 15 mars 2017 et le 15 mars 2019, la [7] (la caisse)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101014

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

le 21 mars 2005 par devant le juge d'instance de Vanves, et d'AVOIR, en conséquence, dit que Monsieur Kamal X..., né le [...] à Oujda (Maroc), n'est pas français ; AUX MOTIFS QUE « qu'aux termes de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00380_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213439_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

2020, et trois bulletins de salaire de l'accueillante, pour des montants d'environ 2 400 euros mensuels entre mars et juin 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109341_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

1998 d'un document de la Ligue Communiste révolutionnaire faisant état du lancement d'une offensive contre la présence française au moment des élections, la découverte en mars 1998 d'un document prévoyant

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb3a05e2fbe7c90043abf

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PREFECTURE DU RHONE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] en ALGERIE, a fait l'objet le 4 mars

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6031ed5e21690b265dce1489

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Président, Assesseur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305407_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A, ressortissant guinéen, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour d'une durée de six mois en qualité d'ascendant à charge d'une ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022413036

Admin. suprême

21 avril 2009

21 avril 2009

; qu'un mariage contracté à des fins frauduleuses constitue un motif d'ordre public permettant de refuser légalement un visa ; que les attestations sur l'honneur présentées par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01268_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., ressortissants français titulaires d’une délégation d’autorité parentale.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cb937e9c02507c9078dea5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

QUESNEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2023 Le vingt Janvier deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320b

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

A demande en divorce sur demande acceptée Grosse délivrée à Me PRADIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX MAI

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

née le 12 Mars 1957 à NIAMEY (NIGER) de nationalité Française ... 66200 ELNE Représentée par de Me Emilie MURCIA de la SCP GIPULO-DUPETIT-MURCIA, avocat au barreau des Pyrénées Orientales, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603385957d29c338fd4e499a

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle