N° RG 21/04967 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEEC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Assistée de Me Marc ANSELMETTI de la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Madame [O] [J] [Adresse 40] [Localité 5] Représentée par Me Marc ANSELMETTI de la SCP ANSELMETTI

de repas des mois de mai et juin 2024, - 2 490 euros nets à titre d'indemnité kilométriques des mois de mai et juin 2024, - 2 000 euros nets à titre de provision sur dommage et intérêts pour préjudice

Le 29 mai 2017, l'assemblée générale a désigné la société Hemon Camus en qualité de syndic de la résidence [Adresse 9].

NEXTHINK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/03250 Copies exécutoires

le : à : Me Asma MZE Me Jessica BIGOT Me Xavier TORRE Me Marie laure RIQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX,

A cette même date, Mme [R] ainsi que Mme [N], sa fille, concluent avec MES PRECIEUX CONSEILS un mandat d'intermédiaire d'assurance.

2018 et le 25 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ASA de Benon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de déclarer légal l'arrêté du 6 août 2012 du préfet de

lors qu'elle n'offrait pas la possibilité à l'intéressée de repartir avec son fils mineur, n'a pas d'incidence sur la légalité de la décision du 2 mai 2019 prononçant à l'encontre de Mme E une interdiction

Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 14 mars 2023.

[Z] a été en arrêt de travail du 10 mars au 13 mai 2017.

REMY, Cadre Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 7 mai 2009, la société SA 3 F Notre Logis, a donné à bail à M.

Par conclusions signifiées le 12 mai 2023, M.

2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 modifiée par l'ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020.

le tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment de.voir annuler les résolutions 24 à 29, votées lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 4 mars 2021.

La sage femme s'est présentée à la demande du mari et elle a appelé le docteur [N], à 16 heures 07 qui lui a demandé de préparer la salle pour une césarienne.

La victime a été transférée dans le service de rééducation du même établissement du 24 mars au 5 mai 2014, puis dans un autre centre de rééducation où elle est restée en hospitalisation continue du 5 mai

exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Février 2019 à : - Me Hubert MARTIN DE FREMONT - Mme Aïcha KERDAGH - Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Laure SERFATI Expédition numérique délivrée

Suivant exploit d'huissier délivré le 15 septembre 2017, l'association [Localité 8] supérieure de l'électronique de l'ouest a donné congé à son bailleur pour le 31 mai 2018.

Le 22 mai 2015, la mairie de [Localité 12] a notifié à M. [W] et Mme [Z] une mise en demeure de mettre les travaux en conformité avec les permis de construire délivrés.