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2 199 résultats pour « Marion Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c7cd5801467740e0b3

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

cr

613725c4cd58014677420626

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

ou matériel propre à l'activité de sculpture dans le Parc aux Boeufs et dans le garage dit "aux espagnols " ; il en est de même en ce qui concerne le troisième garage sur la droite en partant de la maison

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424229

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Y... indique dans un courrier figurant au dossier (B4) qu'il avait vendu ce terrain parce qu'il n'avait pu obtenir l'autorisation de remplacer le cabanon existant par une maison d'habitation ; que le "

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db02

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

(D 530, 531, 532), Marion Z... (D 586), Anna B... (D 365) et Jean-Claude C...

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAISON R&C [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X..., à titre principal, à une peine d'amende correctionnelle de 150 000 euros, et prononcé à titre de peines complémentaires, une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant une durée d'une

Source officielle
TJ

Service des référés

67100402fac14a1f31d9b81b

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE rendu le 16 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

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CC

cr

61372648cd580146774245fc

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

les traces de sang relevées à l'extérieur ne parviendraient pas des pas des premiers témoins ayant marché dans la pièce où le sang était en abondance ; que le décès remontant à 6 heures 38, soit à peine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300904

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

N... une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une maison. 2. Le lot « gros oeuvre » a été confié à la société Sebaco. 3.

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CC

cr

613725fdcd58014677422193

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

6. 3 d de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Abdel Y... à la peine

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CC

civ3

613722f6cd58014677403cb5

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

6137267ecd58014677425fff

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Hasan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction définitive du

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01242

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[X], président de la société Maisons traditionnelles MTL Valfinance s'est fait remettre des fonds par les époux [Z] en vue de la construction d'une maison d'habitation, selon contrat signé au bénéfice

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00233

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société The Family Fellowship Llp, de la société The Family Global Godfather's Spc, de la SCP Célice, Texidor, Périer

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CC

cr

6137267fcd58014677426083

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

222-27, 227-28 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le demandeur coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine

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CC

cr

613725d6cd58014677420e1f

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

encore aux débats des certificats de non-imposition pour les années 1994, 1995 et 1996 ; que ces documents sont insuffisants à justifier de son insolvabilité ; qu'en effet, ayant été transféré à la maison

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743744

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Chedli Djebali a été interpellé le 7 novembre 1980 pour trafic de stupéfiants et condamné le 18 septembre 1981 à une peine de quatre ans d'emprisonnement et à diverses peines accessoires par le tribunal

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04330

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

I... à la peine de dix-huit mois de réclusion criminelle pour le cambriolage commis le 23 juin 1995 à Varsovie à l'aide d'un outil de bricolage au cours duquel il a dérobé un véhicule Ford Transit, peine

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CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674379

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f1367437b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller qui en ont délibéré.

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