[W] a saisi l'officier du ministère public d'une réclamation contre un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée établi par le Trésor public pour stationnement interdit ; que le comptable

2003, les parties ont signé, le 3 mars 2003, un avenant au contrat de travail stipulant notamment que la partie fixe, appelée également traitement de base, était constituée d'un salaire égal au SMIC majoré

juridiction prud'homale, en sa formation de référé, aux fins de bénéficier de la législation applicable au salarié victime de maladie professionnelle et obtenir le paiement des indemnités de rupture majorées

lors d'une perquisition effectuée le 1er avril 1998, dans son nouveau domicile ; qu'il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses consistant à majorer

de Montepreux, il est apparu qu'une employée, Marie-Françoise Y..., qui était chargée d'établir les bulletins de paie, avait, tous les mois, à compter du 1er juin 1984 et jusqu'au 30 septembre 1999, majoré

a signé un protocole d'accord aux termes duquel elle reconnaissait devoir la somme de 913 857,41 francs, consentait une promesse d'hypothèque et acceptait un plan de remboursement avec des intérêts majorés

période d'observation et relevant de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985, étant précisé que ce passif ne pourrait être inférieur à la somme de 148 000 francs communiquée par l'administrateur, majorée

les parties ; que par arrêt du 9 octobre 1997 la même cour d'appel a condamné la société Dumez construction à payer à la société X... elec la somme de 3 191 948,90 francs avec intérêts au taux légal majoré

délivrée depuis plusieurs années à la société GBR sur son compte courant et lui a présenté un arrêté de compte; qu'au vu de cet arrêté, la société GBR a payé à la banque la somme de 750 000 francs, majorée

délivré depuis plusieurs années à la société GBR sur son compte courant et lui a présenté un arrêté de compte; qu'au vu de cet arrêté, la société GBR a payé à la banque la somme de 750 000 francs, majorée

destinées à produire l'énergie nécessaire au fonctionnement de ces usines pour les jours durant lesquels, selon le contrat passé avec EDF, toute consommation faisait l'objet d'une facturation à tarif majoré

. ; que la société Centre décor a été condamnée par le juge de l'exécution au paiement des causes de la saisie majorée des intérêts ; que pendant le cours de l'instance d'appel, lequel avait été interjeté

la valeur ajoutée (TVA), l'arrêt retient que l'exécution en nature des travaux de reprises à laquelle la société Bardou est condamnée, a un coût, qui, constituant l'objet de la garantie, doit être majorée

par cette dernière au Crédit lyonnais (la banque), à concurrence de 200 000 francs, outre les commissions, frais et accessoires ; que, par acte du 16 novembre 1987, cet engagement de caution a été majoré

Pic s'élevant à 714 935,95 francs en douze mensualités à compter du 20 janvier 1992, outre les intérêts dus depuis le dernier arrêté au 30 septembre 1991, calculés au taux conventionnel de 13,250 % majoré

pour preuves l'occupation ininterrompue de l'appartement depuis 1997 et le fait que la SIDR, d'une part, lui a réclamé le paiement, non pas d'une indemnité d'occupation mais d'un "loyer" après l'avoir majoré

Elle rappelle le caractère d'ordre public de l'article L.162-16-5 du code de la sécurité sociale, qui fixe le prix de cession au public au prix de vente publié par le CEPS, majoré de la TVA et de la marge

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de bénéficier de la législation applicable aux salariés victimes d'un accident du travail et obtenir le paiement des indemnités de rupture majorées