Mendy La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Georgette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y... des chefs d'extorsion de signature

Villefranche-sur-Saône des chefs de vol et recel, en exposant que la totalité des meubles du château de Claveisolles, y compris ceux lui appartenant, avaient été vendus à un antiquaire de Chambéry, Pierre

lorsqu'il a été convenu entre les parties de la chose et du prix ; qu'en l'espèce constitue donc un faux, en ce qu'il a altéré la vérité, l'acte de cession établi courant 1997 et attribuant à John Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui, pour tentative de tromperie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEY Nature affaire : 58E Nous, Isabelle MENDI

Girardet, Avel, Mornet, Chevalier, Bruyére, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, MM.

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Lozère de lui délivrer, en exécution d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Mende

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., demeurant Le Mas, Chasserades (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance de Mende

Jean-Pierre Y... d'avoir consigné la provision à valoir sur la rémunération de l'expert ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Claude et Pierre X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de MM.

la tierce opposition de Mmes Z... et A..., filles d'une première union de l'adoptant, rétracté le jugement du 7 mars 1988, rectifié le 27 juillet 1988, prononçant l'adoption simple de Mme B... par Pierre

présentée le 14 mai 1991 ; qu'il était condamné pour les faits compris dans la demande d'extradition initiale à deux ans d'emprisonnement avec maintien en détention par le tribunal correctionnel de Mende

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Axel Y... du chef de diffamation publique envers un particulier

Via Rotonda, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société SMCI éditeur immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

Pierre-André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires

l'objet ; que le journaliste de M6 n'a pas accompagné les propos de Bernard C... de commentaires qui manqueraient à la prudence ou à la mesure ; que, s'agissant de la présentation du témoignage de Pierre