Michel Y..., tous deux demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 septembre 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Agen, au profit : 1 / de M.

l'homme et des libertés fondamentales, 99 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en restitution introduite par Michel

Geneviève, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 juin 1999, qui, après relaxe de Marc A... et Michèle Z... des chefs d'escroquerie

Michel, - LA COMPAGNIE "UNION DES ASSURANCES DE PARIS" (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 9 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 7 février 1992, qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes après avoir relaxé Pierre Z...

Y... avait déposé plainte pour le cambriolage de sa résidence secondaire; que les enquêteurs avaient retrouvé des objets volés chez Eric X..., qui avait déclaré les avoir achetés à un prénommé Michel ;

Michel XW..., de M. Marc XW..., de Mlle Patricia U..., de M. Bernard N..., de M. Philippe Q..., de M. Philippe Z..., de M. Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de rééducation fonctionnelle pour les personnes âgées Michel Barbat,

Jean-Michel Y..., demeurant RD 918, 64250 Itxassou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Michel Z..., la cour d'appel, qui ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1134 du Code cilvil par refus d'application; Mais attendu que c'est dans ses conclusions

Michel X..., demeurant tous deux à Accous, 64490 Bedous, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle X..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance

Michel X... qui aurait des intérêts contraires à ceux de M. Claude X..., également demandeur au pourvoi ; Mais attendu que M.

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 mai 2000, qui, infirmant une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

celle-ci, en décembre 1992, puis seul ; que les faits qui lui sont reprochés ont trait à l'acquisition d'actions de la société Bessières, avec la Trésorerie de l'indivision X..., à son nom et à celui de Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt n 53 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Serge A..., directeur de la publication

arrêt p. 11, 12 2 et 3) et que les témoignages de son patron et de l'un de ses collègues de travail attestent qu'elle n'a pu s'absenter de la matinée (p. 12 3) ; qu'il résulte de ce qui précède que Michèle