Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429198
29 août 2008
29 août 2008
Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la REGION MIDI-PYRENEES, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e835
19 janvier 2011
19 janvier 2011
FAITS et PROCEDURE Par acte du 9 juillet 2007, la SA CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE MIDI-PYRENEES a fait assigner M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202234_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
En outre, la MSA Midi Pyrénées Nord indique, dans ses dernières écritures, ne pas être opposée à la mise en place d'un tel échéancier.
Source officielle4ème Chambre Section 3
60225fcd44cfabaf4dead330
15 janvier 2021
15 janvier 2021
sociale agricole Midi-Pyrénées nord à rembourser à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616294d4db5ccebfe3f3a653
14 mars 2013
14 mars 2013
Force est de constater que la S.AR.L Midex ne conteste pas l'organisation de travail ci-dessus décrite.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6014f055e818df0ede8d385a
29 janvier 2021
29 janvier 2021
; - condamner la CRCAM Nord Midi Pyrénées aux dépens.
Source officielle3e Chambre B
615e0d46c25a97f0381f4c9b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
qu'à la compagnie ALLIANZ, ' condamné la société les travaux du Midi aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a1
22 avril 2008
22 avril 2008
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur MIDY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00288
19 mars 2013
19 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2010), que la société des journaux La Dépêche du Midi et Le Petit Toulousain, devenue
Source officielleJ.E.X
671001aefac14a1f31d950d2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SERIS SURETE MIDI SECURITE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/04709 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPTG DEMANDEUR M.
Source officielle1ère Chambre Cab2
658dca31e5473c8abb617b6a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Un article illustré d’une photographie de [S] [D] est paru le lendemain dans le journal le Midi Libre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303911_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La société Midi Aquitaine Etanchéité est condamnée à verser la somme totale de 7 470,96 euros toutes taxes comprises à la commune de Cahors.
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd5dc1ff4f99067c6ac8e1
19 septembre 2018
19 septembre 2018
du Midi.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471091.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Les sociétés Citétech-Citéquip et Travaux électriques du midi (TEM) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc4
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Ordonnance n° 101 --------------------------- 09 Novembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00102 --------------------------- Luc X..., EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES C/ SCP Y... ----------
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301228
22 octobre 2013
22 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Travaux du Midi du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia,
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581e4
4 mai 1993
4 mai 1993
1988, enregistrée sous le numéro 1 475 397, toutes ces marques désignant les produits dans la classe 33 ; qu'elle a assigné en contrefaçon et imitation illicite des marques la compagnie des Salins du Midi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00855
11 septembre 2012
11 septembre 2012
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2011), que la société Compagnie des Salins du Midi
Source officielle11e Chambre B
6034ad3e2e599b99119f21af
20 octobre 2016
20 octobre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/419 Rôle N° 15/02372 [K] [K] C/ SCI PATRIMOINE DU MIDI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de la société Les Travaux du Midi, un avis technique.
Source officiellePage 72 sur 1176
PASCALE MIDY-BREC
08/07/2026
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C'MIDY
07/07/2026
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MIDY, Lilyan, Marcel, Olivier
05/06/2026
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MIDY, Loïc
05/06/2026
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MIDY
15/05/2026
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