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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604459_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Miloux, représentant les sociétés requérantes, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Niang,
Source officielle6ème chambre
DTA_2404328_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Orlik- Millou, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mars 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408417_20240827
27 août 2024
27 août 2024
principe de précaution, qui a valeur constitutionnelle et que le projet met en péril la valeur immobilière des biens environnants, la faune sauvage et l'environnement ; - et les observations de Me Miloux
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Le 12 février 2010 le Conseil de prud'hommes de Millau, sur saisine de M.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661431633bbdffcd91718845
8 avril 2024
8 avril 2024
BPCE PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A
6690c7390d808eb34e45549e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00080_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Comment by MILON Audrey: En effet, ce n’était pas la bonne version du texte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200141_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Uira et la SAS Sun'r Groupe, représentées par la Selarl Mikou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 du ministre de la santé en tant qu'elle déclare incomplète et élimine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Uira et la SAS Sun'r Groupe, représentées par la Selarl Mikou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 du ministre de la santé en tant qu'elle déclare incomplète et élimine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200169_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Uira et la SAS Sun'r Groupe, représentées par la Selarl Mikou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 du ministre de la santé en tant qu'elle déclare incomplète et élimine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC000624911
2 septembre 2014
2 septembre 2014
BOJČEVIĆ Zaječar 13/01/2005 and 25/05/2006 12/02/2008 40655/11 27/06/2011 MILEX Serbian Marija RADOVANOVIĆ PAVLOVIĆ Požarevac 24/12/2002 Požarevac 25/07/2003 6546/12 14/12/2011 Miloš
Source officielleREFERES 2ème Section
6965482acdc6046d470fb853
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Minute N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2COG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b4d
24 août 2023
24 août 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 29.08.2023.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0dd6a1876057df5d29c
18 mai 2022
18 mai 2022
MILON 3 J S.A.R.L. LHERISSON S.A.R.L. EM 33 S.A.R.L. PAGOSI ANCIENNEMENT DENOMMEE ISOPRO S.A.R.L. [R] S.A.R.L. SOARES BATIMENT S.A.R.L. ROUARD S.A.S. POLYBAIE S.A.R.L. MC POSE S.A.S.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b2695
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ACTION LOGEMENT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Sophie RONGIER Me Elodie VERDEUN ORDONNANCE DU JUGE
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d22bfd75b73b3e3dd9f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4Q 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleRétention Administrative
67820c680f5e5278a7973894
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Miloud CHAFI, avocat au barreau de Marseille.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4fcf40727a0043bc70
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MILON Me METAIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/07337 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4Y N° MINUTE : 25 Assignation
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46573
10 avril 2024
10 avril 2024
CONCEPT INGENIERIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Dominique LAPLAGNE la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle3ème chambre
DTA_2304499_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 72 sur 298
EURL MILOUX FRANCK
31/10/2025
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CONSTRUCTION ET AGENCEMENT MILOUX
04/09/2025
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EURL MILOUX FRANCK
31/03/2025
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MILOUX, Angélique, Christine, Natacha, LETHUMIER
18/03/2025
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MILOUX, Antoine, Jean, Francois
27/02/2025
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