délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane

Le moyen tiré du défaut d'examen réel et sérieux ne peut être accueilli.

REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPU N° MINUTE : 26/00023 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 03 Avril 2026 ---------------- Nous Morgane

REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLOP N° MINUTE : 26/00024 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 03 Avril 2026 ---------------- Nous Morgane

Copie exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE HAUTE-SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane

Par ailleurs, l'article R 742-1 du CESEDA précise que la requête aux fins de prolongation est transmise par tout moyen au greffe du tribunal compétent avant l'expiration selon les cas du délai mentionné

le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; L’intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office; Maître Morgane

INTESA SANPAOLO SPA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Louis COULAUD Me Arnaud DELOMEL Me Christian ORENGO Me Elodie VERDEUN Me Morgane VIGNAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

Le rejet de ce moyen d'irrégularité sera donc confirmé.

demeurant [Adresse 9] Comparant par madame [F], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [D] [M] né le 16 Décembre 1982 à [Localité 13] (VAR), demeurant [Adresse 12] Non comparant et représenté par Me Morgan

Aussi le moyen sera rejeté. -Sur le moyen tiré de l'absence de motivation de la rétention et l'exigence d'unee mesure alternative: M.

REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJH4 N° MINUTE : 26/00009 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 09 Janvier 2026 ---------------- Nous Morgane

Aux termes de ses conclusions du 7 novembre 2022, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.

Au moment de la rupture du contrat de travail, la société Les Hauts d'Andilly employait habituellement au moins onze salariés et la rémunération moyenne mensuelle de Mme [J] s'élevait à 2 168 euros brut

Par conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 2 septembre 2021 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, la société Teamex demande à la cour de confirmer le jugement,

Par conséquent, ce moyen doit être rejeté.