qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 juillet 2002, alors qu'ils travaillaient dans une usine de retraitement de bouteilles en matière plastique, Bernard B... a été mortellement

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de construction où intervenaient plusieurs entreprises, un salarié de la société Semiat, occupé à la mise en place de vitrages, a fait une chute mortelle

mêmes du chapitre III de cette convention ; qu'elle en conclut qu'en application de l'article 3, g, des conditions générales, l'assureur n'est pas tenu à garantie, dès lors que la victime a été mortellement

W..., agent communal à [...], a été victime, le 22 juillet 2013, d'un accident mortel de la circulation, dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

pas une journée que " sous réserve que des ceintures ou baudriers de sécurité soient mis à la disposition des travailleurs " ; qu'il était tout à fait constant que Daniel D..., victime de l'accident mortel

l'arrêt attaqué que, sur un chantier confié à la société Situb, qui a sous-traité les travaux de montage de tuyauteries à l'entreprise Y..., Didier X..., salarié de cette dernière, a fait une chute mortelle

arrêts attaqués (Paris, 11 mars 2022 et 13 janvier 2023) et les productions, [H] [K] [N] (la victime), alors salarié de la société [5] (la société), a été victime, le 24 novembre 2006, d'un accident mortel

Dans ce même courrier, la société défenderesse rappelle le constat par les parties de mortalité de la plante d’environ 80 %, avec la nécessité de replanter les pieds morts au début de l’année 2019 et conteste

Hauts-de-Seine) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marc MIGUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 57 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET

) domicilié : chez Chez Me NIANG [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0229 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET

1972 à [Localité 3] (Liban) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 310 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur ; Rendu le 24 janvier 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.