G : 05 / 03319 Conseil de Prud'hommes de LONGWY F04 / 88 18 novembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Mademoiselle Nabia X... ... 54400 LONGWY HAUT Représentée par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Nabet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'exécution du contrat de travail, sont couvertes par les renonciations stipulées qui doivent recevoir plein effet ; Qu'en statuant ainsi, alors que la renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Idessa, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

vestiaire : P0438 - N° du dossier 00434 Intimée : Madame [D] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 1037-1 al. 2 du code de procédure civile) Nous, Thierry CABALE, Président de chambre Assisté de Nabil

: P0438 Intimées : Madame [D] [N] Organisme POLE EMPLOI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 1037-1 al. 2 du code de procédure civile) Nous, Thierry CABALE, Président de chambre Assisté de Nabil

Nabil X..., domicilié [...]                                          , en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris

Nabil Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. D... G... , domicilié [...] , 5°/ à M. E... H... , domicilié [...] , 6°/ à M. A...

X... a eu, sous l'effet de la colère, un comportement agressif à l'égard de ce dernier en le traitant de "nabot" et estimé qu'une telle attitude, de la part d'un enseignant et dans l'enceinte d'un établissement

Nabil X..., reçu le 11 juillet 2011 à la Cour de cassation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 septembre 2011 où étaient présents : M. Louvel président, M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen