* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame KIRJAZOVSKI X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu

barreau de NICE) INTIMEE : Syndicat des Copropriétaires LES JARDINS DE FRANCE représenté par son syndic la SA TABONI 42 et 42 bis rue Trachel 06000 NICE Représentant : Me JACQUEMIN substituant Me Nicolas

Toutefois, il n'établit pas avoir poursuivi son activité au sein de cette entreprise après le mois de décembre 2020. Enfin, si M.

rendu le 9 mai 1985 par la cour d'appel de Montpellier (4e Chambre A), au profit de la société anonyme UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est Tour assurances, Paris La Défense (Seine-Saint-Denis

[U] peut être assimilé à un salarié relevant du régime général alors qu'il est rattaché au régime des indépendants comme travailleur non salarié.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas

[P] [Y] (le salarié), salarié de la société [8] (l'employeur) en qualité d'agent de service, a été victime d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] (la caisse

le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

et, déclaré lors de l'entretien préalable auquel il assistait, que le placard était vide, ainsi qu'il ressort du compte rendu établi par le conseiller du salarié, non contesté.

représentée par Me Nicolas A..., avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Florence C..., avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mars 2018 Présidée par

En l'espèce, le salarié soutient qu'il n'a bénéficié d'aucune formation professionnelle qualifiante depuis 14 ans, parmi les formations suivies.

CAUTRES, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société en commandite par actions HERMES INTERNATIONAL N° RCS : 572 076 396 [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Le salarié reproche ainsi à l'employeur de ne pas avoir respecté les obligations mises à sa charge par l'accord d'entreprise et par la loi en ce qu'il ne démontre pas avoir informé les salariés sur le

l'association "La Vie au grand air pour l'enfance", dont le siège social est sis ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Viviane CO..., demeurant ..., 92160 Antony, 26 / Mme Nicole DB..., demeurant ..., appartement

En présence de Madame [R] [N], salariée, responsable juridique du Groupe LYMO ; Ainsi que de la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [C], en sa qualité de conciliateur de la SAS LYMO, ainsi

sis [Adresse 2] et sis [Adresse 3], comparante, en la personne de Monsieur [U] [N], gérant de la SARL FONDARGENT, société présidente de la SAS AC.CO.BOIS, en présence de Madame [Q] [E], associée et salariée

Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 25 novembre 1988, qui, pour tentative d'homicide volontaire, les a condamnés chacun à 15 ans de réclusion criminelle ; Joignant