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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507569_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
leur certificat Qualiopi dans la base de données de la Caisse des dépôts ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder sans délai à l'examen de leur demande de renouvellement de labellisation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet et associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie
Source officielleciv1
6137231bcd58014677405856
6 octobre 1998
6 octobre 1998
France, société anonyme, dont le siège est Technoparc, voie 5, 31324 Labege Cedex, et le siège social ..., 2 / de la SAM Y..., dont le siège est ..., MC, 98007 Monaco Cedex, défenderesses à la cassation
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6be6
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 328 de la convention collective de travail des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303587_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
par laquelle le préfet du Var (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) a refusé de l'intégrer au public prioritaire à reloger sur le contingent de l'Etat et donc sa " labellisation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300149_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Landes Foncier, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la
Source officielle4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a49
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Garnier, dont le label RGE (reconnu garant de l'environnement) était en cours d'obtention au moment de la signature de son devis le 21 novembre 2016, a été substituée à la société ACDP, agrée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC002197602
19 mai 2005
19 mai 2005
Le 21 juin 1998, le tribunal régional d'Ústí nad Labem ( krajský soud ) exempta le requérant du paiement des frais de procédure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035337fcbc9a65dc07069d6
2 juin 2016
2 juin 2016
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e2850ae41148cac81913
4 février 2016
4 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1124
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250f3929f6bffa995b2fb
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162677b12fe6a3e85a6c789
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b99e62f7c490f224ef1
14 novembre 2013
14 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
d'un supermarché CASINO à PARIS XIII, au cours de laquelle, la DCCRF de la Seine a constaté que ce dernier commercialisait des barquettes de viande, sous un panonceau publicitaire faisant référence au label
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0c90c25a97f0381f4aa8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df4c25a97f0381f50c1
9 octobre 2014
9 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e4dc25a97f0381f54a7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e58c25a97f0381f5534
30 octobre 2014
30 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616091ffdb7ff645d8566444
27 février 2014
27 février 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePage 72 sur 231