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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303858_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
que la construction d'annexes liées aux habitations existantes sur les parcelles A 1003 et A 1004 soit autorisée sur les parcelles adjacentes A 997 et A 998.
Source officielleChambre 4-3
696163f7cdc6046d47c6fda4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert
Source officielleTrib. de Commerce
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des débats, prorogé au 23/01/2026, et signé électroniquement par application de l'article 456 du Code de procédure civile par Monsieur Thierry Primey, juge pour le Président empêché, et par Monsieur Pascal
Source officielle9e Chambre A
6035ac2b3237d9104ae78389
18 mars 2016
18 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur David MACOUIN, Conseiller Mme Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff99
20 juin 2012
20 juin 2012
au répertoire général : 11/ 02877 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE RODEZ No RGF 10/ 00007 APPELANT : Monsieur PASCAL
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205603_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
cadastrée AS n°55 et a instauré deux orientations d’aménagement et de programmation sur les parcelles cadastrées AS n°30 et AT n° 762.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
659d98caaa704a07f492cc5c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle propose de faire inscrire une hypothèque judiciaire sur une parcelle lui appartenant pour laquelle elle expose avoir été destinataire d’une offre d’achat à raison de 100.000 euros par la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300846_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
attaquée est légalement justifiée par le motif tiré de ce qu'il pouvait être fait opposition à la déclaration, en application de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme, dès lors que l'accès à la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004356_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle soutient que : - le classement de sa parcelle B 1380 en zone agricole " A " est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les modalités de concertation relatives à la tenue de réunions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Crau à lui verser la somme de 177 894 euros, majorée des intérêts de droit avec capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une insuffisante irrigation de ses parcelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01193_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B poursuivait effectivement l'exploitation des parcelles en litige. Enfin, si M.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4fbcdc6046d47113707
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellecomm
îmes qui a statué sur une plainte pour fraude fiscale déposéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00604
20 mai 2008
20 mai 2008
X..., de la société Pascal Valluit, détenue, à hauteur de 25 % chacun, par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001763_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
situées sur la commune de Faverolles en zone Nj ; - le nombre important de parcelles classées en zone Nj entache le PLUi d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles C 137
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300193
17 février 2022
17 février 2022
[WS] sur les parcelles litigieuses ne concernait pas la totalité de ces parcelles, surtout employées pour y déposer des déchets, et de la modicité des revenus tirés par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100696_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
.- Préalablement à la signature par les représentants de l'Etat dans les départements des arrêtés de carence dans les conditions définies à l'article L. 302-9-1, dans le cadre de la procédure de bilan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005798_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
classées en deux zones, parcelles 35, OAP " revitalisation du centre du village " et " loi Montagne ".
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007648926
15 janvier 1975
15 janvier 1975
TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 6 JUIN 1959 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA PROCEDURE D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, A LA DETERMINATION DES PARCELLES
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628150
14 juin 1989
14 juin 1989
certains lots, ainsi que la vente des lots de terrains et des constructions édifiées, n'a procédé, de 1970 à la date de sa mise en liquidation, en dehors d'opérations de lotissement et de vente de parcelles
Source officiellePage 72 sur 202