l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Pecheu, avocat commis d'office, représentant M.

B, - Les observations orales de Me Pecheu, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins et qui invoque l'erreur manifeste d'appréciation.

2023, le conseil médical réuni en formation plénière s'est prononcé favorablement à l'imputabilité au service de sa maladie ; - le cumul de son activité principale avec son activité accessoire de pêcheur

F AI et Mme Z AB, épouse AI, la SCI 26 Boulevard des Pêcheurs, représentée par son gérant en exercice, Monsieur N AL, tous représentés par Me Bonneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

et des libertés fondamentales : il souhaite pouvoir venir voir en France durant quinze jours sa fille, âgée de 2 ans et qu'il n'a pu voir qu'à deux reprises depuis sa naissance ; son métier de marin pêcheur

conséquence, écarté sa candidature en raison du refus de l'intéressé d'être logé dans une commune trop éloignée de Port-Vendres, aux motifs qu'il ne dispose pas de véhicule et qu'il travaille comme marin-pêcheur

Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M. Herve´ Ponthieu, M. Bernard Prevost, Mme Marie-Line Renaut, M. Giani Ribeiro Coelho, M.

d'exécution relatives aux mesures d'exécution et d'autre part les dispositions du code de procédure pénale relatives aux saisies-attributions pratiquées sur les sommes composant la part disponible du pécule

l'espèce, dès lors que le salaire est supérieur à 200 euros, la répartition s'effectue ; par conséquent, la part partie civile aurait dû être créditée de 1,412 euros tandis que la part affectée au pécule

AFFAIRE Les requêtes concernent l’alléguée violation du droit des requérants au respect de leurs biens, laquelle serait consécutive à l’obligation qui leur est faite de placer les sommes constituant leur pécule

le paiement des droits à pension militaire de retraite correspondant à ses périodes d'activité : Considérant que l'article R. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose : Le pécule

B, représenté par Me Pecheul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros majorés des intérêts moratoires en réparation

A B, représenté par Me Armel Pécheul, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 056 155 22 T0055 en date du 4 mai 2022 par lequel le maire de Pénestin s'est opposé à sa déclaration préalable pour la

Toutefois, il résulte de l'instruction que le pécule disponible pour un détenu de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis) se compose d'un compte non bloqué et d'un compte bloqué permettant

à l'audience, l'Agent Judiciaire du Trésor Public : - indique que [E] [P] a perçu l'indemnité prévue par l'ordonnance du 3 février 1959, - soutient que cette indemnité doit être assimilée à un pécule

l'audience, l'Agent Judiciaire du Trésor Public : - indique que [G] [N] a perçu l'indemnité prévue par l'ordonnance du 3 février 1959, - soutient que cette indemnité doit être assimilée à un pécule

Parmi ces espèces, sept figurent à l’annexe I de la directive oiseaux : le balbuzard pêcheur (également classé « en danger » en tant que migrateur en Limousin), le busard cendré, le busard des roseaux,