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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205484_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308448_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303221_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410620_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e20d
20 février 1974
20 février 1974
FAUSSEMENT ETAT D'AGENCES DANS NEUF GRANDES VILLES DE FRANCE, MENTIONNAIT DES DEPARTEMENTS COMMERCIAUX ET PORTAIT EN OUTRE DES NUMEROS DE FACTURES FAISANT CROIRE A UNE INTENSE ACTIVITE, AVAIT AINSI PU PERSUADER
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e9a8
18 juin 1974
18 juin 1974
QU'ENFIN, A SUPPOSER QUE L'ON PUISSE CONSIDERER CES ACTES COMME CONSTITUANT DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES, LA DECISION ATTAQUEE NE CONSTATE PAS QUE CES MANOEUVRES FRAUDULEUSES AURAIENT EU POUR BUT DE PERSUADER
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c553
11 octobre 1989
11 octobre 1989
juges du fond s'efforcent d'établir la culpabilité du demandeur dans l'immersion de la voiture, ils ne précisent pas en quoi cette immersion aurait pu constituer une manoeuvre frauduleuse de nature à persuader
Source officiellecr
613724e3cd5801467741937d
2 octobre 1987
2 octobre 1987
téléphone, l'adresse du donataire lorsque la personne contactée était disposée à verser effectivement de l'argent et, dans un troisième temps, de recueillir les dons à domicile par des coursiers pour persuader
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5df
16 mars 1989
16 mars 1989
Marcel, demeurant Peyraud (Ardèche), 6°/ de Monsieur D... Pierre, demeurant quartier du Pont, Peyraud (Ardèche), 7°/ de Monsieur B... Jean, demeurant ...), 8°/ de Monsieur I...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201425
13 septembre 2012
13 septembre 2012
lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute le parti politique qui, après avoir contribué à persuader
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100492
30 avril 2014
30 avril 2014
Pernaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur ; Donne acte à la société LGM Yachting et à M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489496.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
région Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme totale de 151 500 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 2 mars 2010 au sein du lycée Pergaud
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405622_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C A B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de séjour
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd39
15 décembre 1992
15 décembre 1992
Béziers, auquel elle se réfère et que ce procès-verbal en date du 22 juin 1987, établi à la requête des plaignants, énonce qu'ils requièrent l'huissier de retranscrire le texte de l'émission Radio Peinard
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4a2
25 mai 1977
25 mai 1977
HYPOTHECAIRES, A SUPPOSER MEME QU'ELLES FUSSENT SANS VALEUR, NE SUFFIT PAS A CARACTERISER L'INFRACTION DES LORS QU'IL N'EST PAS CONSTATE QUE DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES ONT, EN OUTRE, ETE EMPLOYEES POUR PERSUADER
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab79b
17 avril 2024
17 avril 2024
Madame [P] [D] Madame [B] [D] Mademoiselle [W] [D] tous représentés par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI membre de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant par Me Philippe PERICAUD
Source officielleChambre 1-7
69f1a3c6cdc6046d47eea55a
28 avril 2026
28 avril 2026
gérant en exercice, Monsieur [Q] [W], domicilié es-qualité au siège Tous représentées par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT
Source officielleChambre 1-7
69f1a3c9cdc6046d47eea575
28 avril 2026
28 avril 2026
assisté par Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT
Source officielleChambre 1-7
69f1a3e8cdc6046d47eea7e0
28 avril 2026
28 avril 2026
TRAVERT - ROBERT - CEYTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT
Source officielle4e chambre civile
6350e4ce42150aadff23db0c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
photocopieur de marque Olivetti condamné la société Locam à restituer à Mme [U]'intégralité des loyers qu'elle a perçus en exécution de location dudit photocopieur débouté la société Locam et Me Pernaud
Source officiellePage 72 sur 297