ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Philippe

Ce document mentionne un prix de 8 769,76 euros et indique que le modèle de la voiture commandée est une Dacia Sandero Stepway.

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Par jugement du 1er Septembre 2020, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON a à nouveau prorogé de deux ans la validité du commandement aux fins de saisie immobilière.

Les opérations d’expertise ont commencé avec un premier accedit le 6 novembre 2024. L’expert a diffusé un compte rendu n°1 le 7 novembre 2024.

Vu les écritures de Monsieur Philippe Y..., la société COULEUR CORSE et de la société MMA DIRECTION AIS déposées au greffe le 23 mai 2012.

, qui ne comportait ainsi aucune obligation pour le département de lui passer des commandes.

Le 15 décembre 2023, les époux [L] ont fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire du contrat de bail pour un montant en principal de 4 036,94 €.

requête et les pièces annexées ; - ordonné par conséquent la conservation par le séquestre des documents et fichiers saisis afférents : . pour les salariés à Messieurs Didier Z..., Jean-Luc TOUJA, Philippe

X..., président directeur général de la société Fabrique de meubles de Coulombs (FMC) dont le siège est en France et président de la société Philippe X...

[V] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 9 mars 2021, cette formalité a été réitérée le 27 août 2021.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Madame Odile G... épouse H... ... 11600 VILLARDONNEL Représentant : la SCP DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Monsieur Philippe

assigné l'Agent judiciaire du Trésor en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; que l'arrêt a retenu que les services judiciaires avaient commis

Prononcer l'annulation des commandements litigieux comme non fondés. Subsidiairement, Suspendre les effets des commandements litigieux.

INTIMES Monsieur [A] [G] né le [Date naissance 12] 1968 à [Localité 20] demeurant [Adresse 17] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe

./ Philippe A... Christian B... Renée ROYER épouse B...