Louis C... et Philippe Y... ; que le prix de la cession réalisée par les époux A... Z... a été versé sur un compte ouvert dans les livres de la Banque Lazard, sous le n° 6245, au nom de M.

délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ; qu'il lui reproche d'avoir remis à l'officier de l'état civil, à l'occasion de son mariage avec Philippe

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle de notaires associés "Pierre Z... et Philippe

Bastia, 26 novembre 2002) et les productions, que par jugement du 20 juillet 1998, publié au BODACC le 18 août suivant, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Philippe

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 I- La Société Philae

A..., directeur général de la société Frigo A 25, Johan E..., ingénieur de la société Stevens, Philippe D... et Armand C..., représentant la société Sieti, n'a évoqué que les aspects techniques du chantier

en violation des articles L. 122-14-1, L. 122-14-4 du Code du travail, et 1316-4 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel constate que la lettre de licenciement comporte la signature numérisée de Philippe

Philippe X..., - M. Christophe X..., - Mme Sabrina X..., - Mme Stella X..., - Mme C...

de commerce, document comportant une altération de la vérité, ce qui devait conduire, dès le 11 mars 1999, à la mise en examen, pour complicité d'escroquerie et de faux, du directeur de ce service, Philippe

Philippe, - Z...

d'instruction, en présence de son conseil, que les sociétés Vautour, Dynamic et Amitotex étaient "sous sa coupe" ; que ces déclarations ont été confirmées par les dirigeants statutaires desdites sociétés, Philippe

Philippe, - Y... Maud, - Z...

- Le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1992, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Philippe, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1992, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

E..., conducteur, 21 disques de chronotachygraphe de Philippe E... pour novembre 2000, la copie du bulletin de salaire de Philippe E... pour novembre 2000 avec le décompte du temps de service correspondant

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

date du 25 novembre 2025, le Tribunal a maintenu la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30 mars 2026 avec convocation à l'audience du 17 mars 2026, Par requête du 12 mars 2026, la SELARL PHILAE