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4 622 résultats pour « Pichon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940df9ba5988459c3f6ff

Cassation

16 octobre 1970

16 octobre 1970

PLUSIEURS BENEFICIAIRES, SI ELLE N'EST PAS FAITE POUR FRAUDER LES DROITS DU PRENEUR ET N'A PAS POUR EFFET D'INDUIRE CE DERNIER EN ERREUR ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PICHOT

Source officielle

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CC

cr

61372695cd58014677426c63

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

d'infraction du 9 janvier 2003 (production), les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage avaient simplement constaté la présence d'"un premier chasseur, posté environ 300 mètres en aval du pîlone

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad5d63cdc6046d47ee278e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean PICHOT, M. Gilles MENARD et M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04667_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

méthodes auraient conduit à des résultats plus pertinents ; - la composition du panel des boissons de référence est de nature à fausser les résultats de l’extrapolation ; - le produit « Olivier Pithon

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [B] aux entiers dépens de l'instance ; A titre très infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la qualité de piéton était retenu à l'égard de M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande de condamnation sous astreinte de la SAS [Adresse 2] à faire réaliser les travaux de ravalement du mur pignon Il y a lieu de débouter M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

EXPRESS TRANSPORTS [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Marc PICHON de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebd43b00e05d4fac7b3

Appel

12 août 2022

12 août 2022

PROMOTION PICHET VENANT AUX DROITS DE LA SARL IG2P S.A. BNP PARIBAS INVEST IMMO S.A. CNP ASSURANCES S.C.I. SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET SCP GABRIEL NALLET ET ETIENNE NALLET S.C.P.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2d17bcdc6046d47a259a5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEFAILLANT Défendeur(s) : Me [E] [P], BTSG 2, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de [Z] [C] 51, rue Maréchal Joffre 06000 Nice Représenté(s) par : ME RHODIUS, Avocat DEFAILLANT Nous, Rosine PICHOT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC007713201

Admin. suprême

18 mars 2004

18 mars 2004

Francesco Sgattoni, est un ressortissant italien, né en 1937 et résidant à Grottammare (Ascoli Piceno). Il est représenté devant la Cour par M e   A.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Parmi les prestations convenues figurait notamment la reprise de la pointe du pignon de la maison ainsi que de la demi-pointe située côté voisin, ces travaux devant inclure l'application d'un enduit de

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 802 676 759 Monsieur [N], [G], [A] [V], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 3] Représentés par : SCP STOVEN PINCZON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Le 02 mai, elle déposait plainte pour violences volontairesc/Mme Z

6253cc14bd3db21cbdd8f100

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02825 Copies exécutoires délivrées à : Me Augustin KEMADJOU Me Frédéric PICHON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ace3ea43407b911e3b6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ATHLON CAR LEASE dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Renan DROUET - 53, Me Olivier FERRETTI - 22, Me Rémi PICHON - 021 EXPÉDITIONS

Source officielle
CA

3e chambre

642fb7c4cece1704f5747a98

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

judiciaire de NANTERRE N° Chambre : POLE CIVIL CONTENTIEUX SOCIAL N° RG : 19/05446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631311d19f939ca6242b5db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01109 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

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TJ

PCP JCP fond

67f6bbc9a9d5adc26061f175

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc820c777d3ec8eb6346

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI Me Valérie PICHON + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01060 N° Portalis

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TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4d79

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

assistant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502292_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, la société La Voix du Nord, représentée par Mes Pichon et Deschryver, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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