Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, Brest Métropole, représentée par Me Hélène Santos Pires (Sarl Martin avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros

Vu les autres pièces du dossier.

après avoir constaté: - que la Cour d'Appel, juge souverain de la pertinence des mesures d'instruction sollicitées par les parties, avait suffisamment motivé son refus d'entendre A. et n'avait nullement lésé

." ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu les lois nos 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu le décret n° 76

savoir la banque DUMESNIL LEBLE, et la SCI DU CHEMIN DU BUISSON DU PIQUE, son cessionnaire ayant obtenu la déclaration d'inopposabilité ; AUX MOTIFS QUE « il résulte des écritures procédurales et des pièces

Elles soutiennent que : - en tant que candidates évincées, elles ont un intérêt lésé par la décision de refus de leur attribuer le lot n° 2 du marché ; - c'est à tort que la métropole a considéré que

Elle soutient que : - en tant que candidate évincée, elle a un intérêt lésé par la décision de refus de lui attribuer le lot n° 4 du marché ; - le motif opposé à l'attribution du lot au groupement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président pour statuer.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M. A... B..., vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2504544 enregistrée le 2 décembre 2025.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

rejeter les requêtes de la société "Château d'Arsac" ; 3°) de condamner ladite société à leur verser la somme de 50 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

par lequel le préfet de Loire-Atlantique a fixé la liste des espèces nuisibles dans le département pour 1993, en tant qu'il concernait la belette, la fouine, la corneille noire, le corbeau freux et la pie

fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative au motif que les demandeurs, tiers au contrat conclu pour la mise en œuvre d'un système de vidéo-protection, qui ne justifient pas avoir été lésés

net réalisé ; 3° de mettre à la charge de l'Autorité des marchés financiers le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

. ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

la condition d’urgence est remplie, dès lors que la résiliation peut produire ses effets à tout moment, qu’il est en situation précaire sans solution alternative d’hébergement, qu’aucun tiers n’est lésé