Le docteur [X] a déposé un rapport de carence le 15 novembre 2023, en l'absence de réception des pièces du dossier. L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 octobre 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre

rejetée ; - le moyen tiré de ce que la requérante aurait transmis depuis lors les pièces manquantes est inopérant dès lors que la requérante n’a pas transmis les pièces demandées par le service départemental

Elle soutient que la requérante n'ayant pas produit les pièces manquantes à l'appui de sa demande, la commission de médiation a pu à juste titre rejeter la demande qui lui était soumise sans erreur de

Vu les autres pièces du dossier.

Le 5 février 2025, il lui a été répondu que ses empreintes étaient manquantes, puis ensuite de patienter.

part, sous peine d'encourir des pénalités, pour pallier le retard pris sur le chantier par la faute d'autres intervenants ; qu'en affirmant que la société Cimba ne rapportait pas la preuve qu'elle manquait

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 9 juin 2023 sous le numéro 2313573 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Pour prétendre qu'il n'avait pas à remplacer les pieds morts dans es vignes de plus de 10 ans, M.

a été refusé par courrier de la préfecture daté du 6 mai 2021 en raison de plusieurs documents manquants.

1984) que la société Lalanne, destinataire de marchandises transportées sur le navire "Asia Rindo", a demandé aux armateurs et aux affréteurs de ce bâtiment la réparation du dommage causé par des manquants

Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

aucune référence à une pièce justificative (mention " NS ") et que, par conséquence, la permanence du chemin de révision comptable n'était pas assurée.

manquantes. " ; Et aux termes de l'article R. 423-39 : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter

ont procédé, trois jours après l'arrivée du conteneur, à l'évaluation de son contenu, avant qu'un comparatif ne soit effectué par la société SGS, que quatre-vingt-quinze colis ont ainsi été relevés manquants

Jean-Pierre Z..., agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Decoper, fonction à laquelle il a été désigné par jugement du tribunal de commerce de Poitiers du 26 juillet

Ce dernier ayant cependant contesté le caractère complet du dossier qui lui a été adressé, la commission émet un avis favorable à la communication des pièces manquantes et déclare sans objet le surplus

L'entreprise entrante accuse réception de cette liste et des pièces jointes dans les 5 jours ouvrables suivant la réception en mentionnant avec précision les pièces éventuellement manquantes.

L'entreprise entrante accuse réception de cette liste et des pièces jointes dans les 5 jours ouvrables suivant la réception en mentionnant avec précision les pièces éventuellement manquantes.