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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd31f8d264c49abdf22161
2 octobre 2018
2 octobre 2018
À l'audience, le conseil de Madame Y... sollicite de voir écarter des débats la pièce 12 adverse en énonçant qu'un paragraphe y a été ajouté par rapport à la pièce originale.
Source officielleChambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d5a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Emmanuel ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre A - Commerciale
6272180c228a02057de6736c
3 mai 2022
3 mai 2022
[X] [S] et Mme [L] [S], domiciliés de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel-François DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de
Source officielle1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3f4
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Le cabinet [C] est alors intervenu immédiatement sur place le 18 décembre 2009 et a sollicité des pièces et des explications.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfd275782d5f06f20bea
5 janvier 2026
5 janvier 2026
conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel
Source officielleChambre 4-4
65aa1f4da34ad100085816ff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] une mise à pied disciplinaire de trois jours prenant effet du 27 au 29 mars 2018.
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238629
19 avril 2024
19 avril 2024
Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [G] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
65a8d259e12c85000874aea0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux général [Adresse 1] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielle5ème Chambre
659f9b023328fa00087a2790
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- Sur la pièce n° 10 de la société Paularth. Cette pièce est constituée de photocopie de photographies de l'appartement et du commerce datées du 13 juin 2014 au 19 novembre 2015.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd067
5 mai 2022
5 mai 2022
[K] a apporté des précisions et pièces complémentaires. Par message communiqué par voie électronique le 2 février 2022, M. [L] a communiqué des observations additionnelles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10917
4 juillet 2018
4 juillet 2018
reprenant en partie les pièces de M.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
68ee97ee22996ce544822c93
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rendu par mise à disposition le 09 Octobre 2025 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2202547_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 29 décembre 2022, des pièces enregistrées le 19 décembre 2022 et des pièces déposées le 9 décembre 2022, sous le n° 2202547, Mme E F
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da094d
12 mai 2011
12 mai 2011
jugement rendu le 08 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 08/06772 APPELANTE Madame [D] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne assistée de Me Emmanuel
Source officiellePCP JCP fond
67379f1a8b3f1e77535a6fca
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75c6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La mise à pied disciplinaire Il n'est pas contestable que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401848_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202545_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2022 et le 29 décembre 2022 ainsi qu'un mémoire et des pièces déposés le 9 décembre 2022 et le 9 février 2023, sous le n° 2202545, Mme C B et M.
Source officielle5e chambre civile
63465949c024d1adffef75a4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que les époux [M] n'ont engagé aucune démarche pour se reloger ni pour acquérir le bien dont ils sont expulsés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc6
22 juin 2012
22 juin 2012
transactions immobilieres martiniquaise (SGTIM) 3 rue des Frères Montgolfier 21700 NUITS ST GEORGES représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Fabrice Emmanuel
Source officiellePage 72 sur 117