ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la SARLU DA MOTA CONSTRUCTION Représentant : Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A ANNULE DEUX CERTIFICATS D'URBANISME DELIVRES LES 5 JUIN ET 3 JUILLET 1973 PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DU DOUBS AU SIEUR RENAUD

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23443 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance Challandaise Renaud

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice Société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

B C A, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

jour de retard et à titre subsidiaire, de de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Renaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant La Renaudière à Poilly-Lez-Gien (Loiret), en cassation

l’annulation de l’arrêté du 8 février 2017 du préfet de la Loire-Atlantique autorisant la construction et l’exploitation de six éoliennes sur les territoires des communes de La Regrippière, de La Remaudière

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] (FRANCE) Rep/assistant : Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE à DÉFENDERESSE Mme [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nathalie CAVIGIOLO,

de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocats au barreau de GRASSE S.A.R.L.

, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Sarl Le Café du Théâtre de quitter les lieux qu'elle exploite à usage de restaurant dans un local situé 3 place Pierre Renaudel