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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2411521_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Le Parc des Roses », représenté par Me Rullier, demande au tribunal
Source officielleother
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21 décembre 2006
21 décembre 2006
Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Manes Roussel et les conclusions de Monsieur l'avocat général Foerst, entendu en ses observations orales ; EST D'AVIS QUE : L'amnistie de sanctions
Source officielleChambre 3-4
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Appelantes SARL GARAGE SAINT CHARLES Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbfd
30 juin 1971
30 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROUGE, ROUSSEL ET ARTHOZOUL ONT CITE LES CONSORTS X...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007924279
30 juin 1997
30 juin 1997
Vu la requête enregistrée le 20 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosalie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat révise sa décision du 17
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209715_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du Conseil national des activités privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2100673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par une correspondance du 29 février 2020, l'intéressée a sollicité de l'EPA foyer d'accueil de Boulou Les Roses, son indemnisation au titre de la perte involontaire d'emploi.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869447
3 juin 2009
3 juin 2009
procédure de passation du marché de fournitures et les décisions de l'OPAC relatives à la dévolution du marché, invité l'OPAC à reprendre la procédure engagée pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502130_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Moraga Rojel demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’’enjoindre au préfet de la Guyane
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446020.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465836.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471717.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301611_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500139_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112046_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme B a été recrutée par la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) par contrat à durée indéterminée pour occuper les fonctions de médecin généraliste au centre municipal de santé de Fontenay-aux-Roses
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01767
27 mars 2008
27 mars 2008
, partie civile, infirmé l'ordonnance de non-lieu en toutes ses dispositions et renvoyé Vivian X... devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles sur personne vulnérable au préjudice de Rose-May
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111885
6 juin 2012
6 juin 2012
Losonci Rose et Rose c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-168
3 septembre 1998
3 septembre 1998
ITALIE (N° 2) CASE OF ROSELLI v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-165
3 septembre 1998
3 septembre 1998
ITALIE (N° 1) CASE OF ROSELLI v.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6700d6dd836fac7141b7e8e3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Z] [M] [L], à Maître Camille ROUSSEL, avocat de permanence, à Mme [I] [S], interprète en langue arabe assermenté, à M. LE PREFET DU BAS RHIN, à son conseil et à M.
Source officiellePage 72 sur 1162