AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
chuté", en troisième lieu, à ses conclusions devant la Cour, par lesquelles il écrit que "sous le coup de l'émotion après l'accident, (il) a tenu des propos beaucoup plus crus "ce c... de chien m'a sauté
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LE SAOUT
10/07/2026
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Cornille-Saouter, Tom
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QUERE, Céline, LE SAOUT
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GUEX, Nathalie, Stéphanie, LE SAOUT
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SAOUTI, Ilyess
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CHAMBRE 3
DTA_2101441_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
droite S1 avec souffrance radiculaire objectivée ", au taux d'invalidité fixé à 40 %, résultant de blessures reçues à l'occasion de deux accidents survenus en service, lors de séances programmées de sauts
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