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4 136 résultats pour « Saout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0c

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

chuté", en troisième lieu, à ses conclusions devant la Cour, par lesquelles il écrit que "sous le coup de l'émotion après l'accident, (il) a tenu des propos beaucoup plus crus "ce c... de chien m'a sauté

Source officielle

Page 72 sur 207

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Annonces BODACC252 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE SAOUT

SIREN 930712989Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

10/07/2026

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Créations

Cornille-Saouter, Tom

SIREN 106713761Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/06/2026

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Modifications diverses

QUERE, Céline, LE SAOUT

SIREN 948641931Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

11/05/2026

Voir →

Créations

GUEX, Nathalie, Stéphanie, LE SAOUT

SIREN 103841854Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

29/04/2026

Voir →

Créations

SAOUTI, Ilyess

SIREN 102561966Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/03/2026

Voir →

TA

CHAMBRE 3

DTA_2101441_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

droite S1 avec souffrance radiculaire objectivée ", au taux d'invalidité fixé à 40 %, résultant de blessures reçues à l'occasion de deux accidents survenus en service, lors de séances programmées de sauts

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913310_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

militaire puisqu'il souhaitait poursuivre sa mission ; il était également moniteur de tir et chuteur opérationnel à 4 000 mètres, ces dernières fonctions entraînant une dépressurisation rapide lors des sauts

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2400211_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B C, représentée par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2309435_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B A, représenté par Me Boukhari Saou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5af

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[J] « Salut [R], Tu me dis assez rapidement si tu peux venir à [Localité 4]...merci. Bonne journée, [C]. » M. [V] « Salut [C] Il y a un caractère d'urgence ' » M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58584ad0d5ee7d7e5d46

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 9] (Haut-Rhin) sous le n° 775 618 622, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me François SAMMUT

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58584ad0d5ee7d7e5d48

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 775.618.622, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me François SAMMUT

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa36676

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Crédit Foncier de France Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés - la SCP Sammut-Croon

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab4cdc6046d472017e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Copie délivrée à Me Anne-sophie CHAGNAUD Me Nicole DORIER-SAMMUT la SCP SVA la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404797_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C était responsable, en France, de l'organisation Front Islamique du Salut, formation politique algérienne militant pour la création d'un Etat islamique en Algérie engagée à compter de 1992 dans des activités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfad

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

l'agence de LYON de la société IFB FRANCE répondait à monsieur Patrick G... responsable de la société ATM SUISSE qui s'inquiétait d'un risque de blocage de factures de la part de la société IFB FRANCE : " Salut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02195

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Donc j'annule ma décision de démission, en vous remerciant, veuillez agréer mes salutations distinguées" dont il ne ressortait aucunement que la salariée aurait remis en cause sa démission en raison de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00685

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Dans l'attente de votre réponse et vous souhaitant un bon rétablissement, je vous prie d'agréer, Docteur, mes salutations distinguées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01486

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Mme E... mes sincères salutations. Par lettre en date du 19 avril 2010, la S. A. S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102757_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, le centre hospitalier de Langres, représenté par Me Sammut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC002636202

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Le 23 mai et le 3 juin 2005, le requérant demanda la récusation de la juge Kh. au motif qu’il se sentait méprisé par elle (elle n’aurait pas répondu à ses salutations) et qu’il doutait de son impartialité

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdb042f6aeeea9874ef838a

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

[A] a expliqué qu'il s'est alors énervé en voulant sauter sur '[Y]' qui a pris la fuite mais il l'a rattrapé en le frappant à mains nues, puis en lui assénant plusieurs coups de poing en le frappant au

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00427_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la SCEA de la Fontaine, représentée par Me Saout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216425

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

(see Saoud v. France , no. 9375/02, §§ 88-90, 9 October 2007)?

Source officielle