D..., incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, a été sanctionné, le 25 octobre 2023, par la commission de discipline de l’établissement d’une peine de quatorze jours de cellule disciplinaire

Le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - il a été soumis à cinq fouilles à corps entre les mois d'octobre 2023 et de mars 2024 au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le ministre de la justice a ordonné la prolongation de son isolement au sein du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Par lettre du 20 juillet 2009, la SAS ESSO AG a informé la SA EDF qu'elle n'était pas en mesure de prolonger ce contrat pour une période supplémentaire d'un an, son producteur la SARA lui ayant annoncé

Attendu que par arrêt contradictoire rendu, le 9 mai 1994, la cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement du 14 mars 1994 du tribunal de grande instance de Béziers ordonnant le retour au Québec de Sarah

représenté par Maître Françoise DAVIDEAU de la SELASU DAVIDEAU MAJOR AVOCAT - #L0002 représentée par Maître Françoise DAVIDEAU de la SELASU DAVIDEAU MAJOR AVOCAT - #L0002 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

CRPS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime-Henri VILAIN, avocat au barreau d’ORLEANS, substitué par Maître Sarah CEBE, avocat au barreau d’ORLEANS dont la juridiction

JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah

JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah

qualité de curateur de Madame [K] [F] veuve [Y] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Nicolas GRAFTIEAUX - #L0090 représentée par Me Laure TRIC - #C2509 défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00320 DEMANDEUR SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] comparant par Me [P] [S] [Adresse 2] et par Me Sarah BELLIER

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] non