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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66975ea592a5b3e8ade13f7e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La SELAS Cléoval a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Suivant assignation du 23 février 2024, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
13 octobre 2015
La société LA BIEN NOMMEE a déposé le 3 mars 2004 la marque « Petits Sablés de [Localité 3] » et le 29 novembre 2004 la marque «Le petit Bellilois» et a exploité ces marques depuis.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d254e6f046d26ca500
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour justifier du manque de considération de M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca99c3ba90f51dc1a9d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du contentieux, qu’ainsi il y aurait un risque qu’il persiste dans ses manquements contractuels à venir.
Source officielleChambre des référés
6688458e342d338c20d4740c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
greffier, lors des débats à l’audience du 7 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [K] [M] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Philippe MIALET de la SELAS
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d196
19 juillet 2024
19 juillet 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 juillet 2024 à la SARL CDSL AVOCATS la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES FCG
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f418c74e0040aa3735d488
4 avril 2025
4 avril 2025
Engagement de la procédure au fond Par exploits d’huissier des 28 et 30 juillet 2020, la SELAS Pharmacie de la porte des Lilas a assigné devant le Tribunal judiciaire de Paris la société Travaux pharma
Source officielleRéférés
697c3eb0cdc6046d4734c5b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SELAS EGIDE représentée par Maître [U] [J] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de cette société.
Source officielle17e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f8991
8 novembre 2017
8 novembre 2017
18 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : commerce N° RG : F12/00387 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier FONTIBUS SELAS
Source officielle8ème chambre
DTA_2101296_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme B A, professeure des écoles, a été affectée à la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Blaise Pascal à Plaisir à compter du 1er septembre 2019.
Source officielleChambre 3-1
68df5f1e38ac3a658931dea3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOCIETE NOUVELLE POIDS LOURDS COTE D'AZUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET
Source officielleCIVIL
69cd8718cdc6046d47c99921
1 avril 2026
1 avril 2026
Par acte de commissaire de justice délivré le 03 septembre 2025, la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître [X] [C], ès-qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officielleRéférés Comm. Cab. 1
6722b26b3f64f312698d3ec3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVEA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 02/10/2024 à : la SELAS
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f002175e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A-LEXIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [G] [V] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] assistée de Me Amandine AUTEVILLE de la SELAS A-LEXIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat
Source officielleChambre commerciale
69fad0f4cdc6046d47bf7a3f
5 mai 2026
5 mai 2026
SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Rémy SAGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL BELBUC [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678805a5c21c0e53e790674e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [C] épouse [W], [G] [C] épouse [X], [K] [C], [B] [C], [O] [C], [Y] [S] épouse [C], [F] [C] C/ [L] [C] épouse [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et sur l'audience par Me Ivana MIKRUT substituant Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
30 avril 2026
Jérôme MILCENT, Juge Commissaire * La SCP ALPHA MJ représentée par Me [I] [Z], Mandataire Judiciaire * La SELAS UNION MJ représentée par Me [L] [K], Mandataire judiciaire * Mme [F] [R], substitut du
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2300573_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Les droits ont été assortis, outre des intérêts de retard, de la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue à l'article 1729 a. du code général des impôts (CGI).
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6891
4 mai 2022
4 mai 2022
Représentée par Me Pascal POLERE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL OLAN ASSOCIES [Adresse 3] B.P. 632 [Localité 1] Représentée par Me Jean-François SALPHATI de la SELAS
Source officiellePage 72 sur 407