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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd9171951b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04605 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7RB Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A

66fdab2538de0398b51f3fa5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION Société HDI GLOBAL SE l GROSSES le - la SELARL ALCHIMIE AVOCATS (Lyon) - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - l’AARPI DAC BEACHCROFT FRANCE

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23d887ca18b0008e5829d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] [A] et [H] [D] ; Ayant pour avocat la Selarl ManaVocat, représentée par Me Dominique BOURION, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : La Sarl Polyplast - la Plomberie de [Localité 7], société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455740

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame [D] [N] Née le 08 octobre 1985 à [Localité 5] (92) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f57c03803a32c27161

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 440 975 514 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel Guizard de la SELARL

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d625520

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBP NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Léa SERENA TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e477355379800088472b4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[G] [E], Madame [M] [P], Monsieur [J] [P], agissant en personne et venant aux droits de Monsieur [V] [F] [P], intervenant en cette qualité Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95233328fa00087a24c7

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sécurité, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 423 505 213 00060 représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d28009f81000890db42

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

HIPPOCRATE N° SIRET : 302 509 211 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Arnaud PILLOIX substitué par Me Audrey BASTIEN de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9e2de5cda1d2250b273d9

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [G] [O], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201407_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022 sous le n° 2201407, l'entreprise Emmanuelle Boutique, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201411_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022 sous le n° 2201411, l'entreprise Breizhline Deco, représentée par la Selarl Barok Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202743_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A C et la société AMOES, représentés par la SELARL CAPA : 1°) ne s'opposent pas à la demande d'expertise ; 2°) concluent au rejet des conclusions dirigées contre eux ; 3°) demandent au tribunal de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202610_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 mars 2022, l'entreprise Émilie B Corzéâm, représentée par Me Di Vizio (Selarl Barok avocats), demande au tribunal : 1

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61626b8fe62f7c490f224e70

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

la Cour : Jugement du 06 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14439 APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e30c25a97f0381f532b

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Patrice CHARLIE, avocat au barreau de PARIS, toque D 1172 SAS GFA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] et [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

disposition au Greffe RG 2023067456 ENTRE : SAS ACTION FORMATION EVOLUTION, dont le siège social est 63 rue Raymond Losserand 75014 Paris - RCS de Paris 484 154 349 Partie demanderesse : assistée de la Selarlu

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb55ccece1704f574734f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Localité 3] [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Yohanna WEIZMANN, avocats au barreau de PARIS - Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL

Source officielle

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