Samuel A..., par un agent de comptoir de la compagnie, Mme Monique Z..., qui s'exprime en ces termes : " Je t'écris pur te faire part de faits aggravants à mon endroit.

[X] a fait l'objet de poursuites des chefs de non-respect d'une ordonnance de protection, faits commis du 4 avril au 26 septembre 2019, et harcèlement moral par ancien conjoint, faits commis

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine

KFS CONSEILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentée par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA,

Henri, Séverin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Jean-Jacques Z..., décédé : Pierre, Séverine et Lorine Z..., demeurant ... le Martel, 6 / de M.

[I] ; Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ;

C’est la première fois que je fais une demande et je n’ai pas eu la notification du refus. J’ai donné mon passeport à la préfecture quand j’ai fait le dossier. Non je n’ai le récépissé.

assigner Mme [E] devant le tribunal de grande instance de Saint-Étienne afin d'obtenir sa condamnation à leur payer le montant des travaux qu'ils ont dû faire réaliser.

Prononcé Prononcé le 12 mai 2026, par Mme CICERO Sévérine, et signé par elle et Me DUBUJADOUX Bertrand, Greffier présent lors du prononcé.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine

Il convient en conséquence d'ordonner une expertise, à charge pour les demandeurs, qui la sollicite, d'en faire l'avance des frais.

Française dont le dernier domicile connu est [Adresse 6] représenté par Me Samir AYARI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 31 - partie défenderesse - LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Séverine

De même, quelle que soit la sévérité d'une telle décision, il est constant que son dossier n'était pas complet à la date de la décision attaquée.

Par ailleurs, elle fait valoir que l'exécution de la décision entraînerait des conséquences manifestement excessives puisque la S.C.I.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine

par Mme Françoise Y..., demeurant Les Paillottes, Bois Joly, 17123 Ile d'Aix, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit Mlle Séverine

Elle ne fait pas valoir que cette lettre ne lui serait parvenue que tardivement.

SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, l'appel est recevable pour avoir été fait dans les termes et délais légaux.

L'appelante ne produit aucune pièce du fait de la défaillance de son avocate mais l'intimée n'a pas conclu L'affaire est très ancienne et doit désormais être jugée.