CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cometik, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars

Le Vauban, 06600 Antibes, en cassation de l'arrêt n° 157 rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Flo, dont

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mai 2024.

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à monsieur Stéphane X... de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.

Délibéré à l'issue de la séance du 22 mai 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 ; - le règlement (UE) n° 282/2012 de la Commission du 28 mars 2012 ; - le décret n° 2012-1246 du 7

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan

Maître Stéphanie C....

comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 7 mars

comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 3 mars

CARRADORI PAYSAGE Représentant : Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, Vu la déclaration d'appel formée par Monsieur [