230v ; fourniture d’un module de raccordement haut Tétra 400v ; fourniture d’un disjoncteur C10A2P 230v ; fourniture d’un disjoncteur C16A 2P 230v ; fourniture d’un disjoncteur C16A 4P 400v ; fourniture

Sentenza della Corte (Terza Sezione) dell'11 luglio 1985.#SA Saint-Herblain distribution, Centre distributeur Leclerc, ed altri contro Syndicat des libraires de Loire-Océan.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 23 ottobre 1986.#Driancourt, commissario di polizia di Thouars, in veste di pubblico ministero, contro Michel Cognet.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 19 de marzo de 1992.#Regina contra Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte John James Dent y Mary Astrid Dent.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 8 de febrero de 1996.#Procedimento penal entablado contra Didier Vergy.

Juin 2012 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 56800 PLOERMEL représentée par Maître Gérard BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL ETS JOEL LE MAITRE ZA les Tertres

- Que le tertre/talus a été créé par apport des terres décaissées pour réaliser la plate-forme de la construction - Que le remblai ainsi créé lors du décaissement est essentiellement sur la propriété

somme de 8 500 euros à titre de dommages et intérêts, en indemnisation de son préjudice moral causé par une durée anormalement longue de la procédure prud'homale l'opposant à la société La Bohème du Tertre

[Date naissance 2] 2956 à [Localité 6] (76) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-lise CLOAREC de la SELARL ALC AVOCATS, avocat postulant au barreau du MANS et par Me Marguerite DU TERTRE

Nouméa le 5 mai 1998, que le « lien à la terre », qui, selon les termes de la charte du peuple kanak, « traduit la relation charnelle et spirituelle d'un clan avec l'espace naturel où se situe son tertre

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon ; - les observations de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Naux, représentant le département de Loire-Atlantique

B, représentant le préfet de la Loire-Atlantique, et celles de Me Couëtoux du Tertre, représentant la commune de Rezé. Considérant ce qui suit : 1.

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Huguette RAFFY X... née le 13 Février 1940 à CRAS 46 MAS DE LUCET - 46090 VERS représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Gérard TERTRE

SOFIQUEM prise en la personne de ses représentants légaux 56, Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Patrice COUETOUX DU TERTRE, Avocat au Barreau de RENNES INTIMÉE et appelante à titre

POIRIER Parc Industriel de l'Erette 44810 HERIC représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP TOULZA PIBOT-DANGLEANT CHAPUT MEYER LE TERTRE & DUBREIL,

POIRIER Parc Industriel de l'Erette 44810 HERIC représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP TOULZA PIBOT-DANGLEANT CHAPUT MEYER LE TERTRE & DUBREIL,

AXA ENTREPRISES ... 75339 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Patrice COUETOUX DU TERTRE, avocat INTIMÉES : Compagnie HELVETIA

Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture